Les enquêtes de l'ANFR : un répéteur de téléphonie mobile pris en flagrant délit de déconfinement dans le Gers

Pendant le confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR sont restés mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions ont garanti le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette période.

Un opérateur mobile a signalé à l‘ANFR un brouillage affectant son réseau mobile 3G dans la bande de fréquences 900 MHz sur la commune d’Eauze (32 800) dans le Gers. Ce brouillage dégradait la disponibilité de ses services de voix et d’internet mobiles.

Le 18 mars, un agent du service régional de Toulouse a fait les premières constatations : le signal brouilleur, bien qu’observable, apparaissait instable, tant en niveau qu’en fréquence d’émission… De retour sur place dès le lendemain, notre technicien, grâce à son véhicule laboratoire, a obtenu la direction d’où provenait l’émission grâce au gonio de son véhicule laboratoire. Ensuite, à pied, avec son analyseur portable, tout est allé très vite. Bientôt, devant son antenne directive, un local d’entreprise, fermé à double tour du fait du confinement.   Contacté par téléphone, le gérant a immédiatement reconnu avoir installé d’un répéteur de téléphonie mobile sans autorisation des opérateurs concernés. Le même jour à 11h30, l’appareil était réduit au silence, éliminant immédiatement le brouillage, ce que confirmera l’opérateur mobile.

L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages de réseaux mobiles causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation. Près de 150 brouillages de ce type nécessitent chaque année l’intervention de nos agents !

Qu’est-ce qu’un répéteur de signal mobile ?

Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, le plus souvent pour améliorer la réception à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne 2014/53/UE du 16 avril 2014, dite RED, et donc comporter un marquage CE.

La réglementation concernant les répéteurs de téléphonie mobile.

Il est interdit d'installer et d'utiliser des répéteurs ou amplificateurs de services de téléphonie mobile GSM, UMTS et ou LTE de sa propre initiative, à moins que les opérateurs concernés aient donné leur accord. Utiliser un répéteur ou un amplificateur sans l’autorisation préalable des opérateurs, c’est utiliser de manière illégale leurs fréquences. C’est aussi une épée de Damoclès pour le détenteur du répéteur : en effet, s’il est le plus souvent correctement réglé le jour de son installation, le répéteur ne change jamais de fréquences. Or, les opérateurs, eux, ajustent régulièrement les leurs ! Le répéteur, qui ne suit pas ces évolutions,  continue à émettre imperturbablement sur les mêmes fréquences ; et se transforme en brouilleur ! Un répéteur peut ainsi, du jour au lendemain, dégrader la couverture et la qualité du service mobile dans de larges zones.

Ces infractions sont soumises à sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000€ d’amende (article L.39-1 du CPCE). Elles donnent également lieu à la notification d’une taxe de 450 € lorsque l’ANFR intervient. Installer un répéteur sans autorisation rend son détenteur presque certain d’être repéré tôt ou tard, et de devoir acquitter cette taxe : un relais mobile, en effet, capte en permanence les téléphones autour de lui et perçoit ainsi son environnement hertzien. S’il s’aperçoit d’une dégradation des transmissions, il alerte instantanément son opérateur. Qui, à son tour, porte plainte auprès de l’ANFR…

Quelles solutions en cas de mauvaise couverture à l’intérieur d’un bâtiment ?

Dans le cadre du suivi du New deal mobile, vous pouvez trouver sur le site de l’Arcep des informations régulièrement mises à jour concernant les offres et services proposés par les opérateurs mobiles en matière de couverture à l’intérieur des bâtiments: https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#Indoor

Plusieurs solutions sont indiquées pour le grand public ou les entreprises :

• La solution de voix et de SMS sur WiFi permet de passer des appels en se connectant au WiFi dans une zone de faible couverture 2G/3G/4G ou lorsque qu’aucun réseau n’est capté. Elle ne nécessite pas d’accord préalable de la part des opérateurs. Il faut disposer d’un accès Internet fixe haut débit, de téléphones mobiles compatibles et d’une offre adaptée.
• La femtocell améliore la couverture 3G de l’opérateur et fonctionne avec tout type de téléphone mobile, moyennant une offre compatible.
• Enfin, le système d’antennes distribuées est plutôt adapté à des lieux d’une certaine taille. Il consiste en un réseau d’antennes reliées à des équipements de télécommunications déployés par un ou plusieurs opérateurs, selon que l’offre est mono ou multi-opérateurs.

Vous pouvez aussi contacter les opérateurs mobiles pour rechercher ensemble une solution adaptée à votre situation. Vous pourrez vérifier à cette occasion qu’aucun problème technique temporaire n’affecte le réseau. Par ailleurs, un ou plusieurs opérateurs peuvent aussi vous proposer à cette occasion une évolution de leur réseau mobile susceptible de vous apporter une meilleure couverture mobile en intérieur.