Les enquêtes de l’ANFR - Dôme de brouillage à Clermont-Ferrand
L’été dernier, l’ANFR a été saisie, en l’espace de quelques jours, de trois demandes d’instruction de brouillage concernant une même zone du Puy-de-Dôme, par deux opérateurs mobiles différents. Coïncidence rare, ces signalements présentaient la même date de début des interférences et les mêmes zones perturbées : Clermont-Ferrand et plusieurs communes voisines.
Les premières analyses permirent d’identifier plus de 24 sites mobiles perturbés et ce, dans plusieurs bandes de fréquences et pour plusieurs technologies, parmi lesquelles l’UMTS 900 (3G) et le LTE 800 (4G) se trouvaient particulièrement impactés.
Pour mener cette enquête, particulièrement sensible au vu de l’ampleur du brouillage, deux agents de l’ANFR du Service Régional de Lyon décidèrent de faire équipe. Après avoir préalablement informé le Procureur de la République de Clermont-Ferrand, ils se rendirent dans la ville limitrophe d’Orcines pour réaliser des mesures au pied d’une des antennes-relais concernées. Des signaux brouillaient effectivement plusieurs bandes affectées aux réseaux mobiles. Le temps de brancher une antenne directive sur leur analyseur, et le jeu de piste fut lancé : la perturbation provenait sans équivoque de Clermont-Ferrand… Il restait donc à localiser précisément la source du brouillage – ce qui s’apparentait, dans cette ville de plus de 140 000 habitants, à chercher une aiguille dans une botte de foin !
Mais c’était sans compter le radiogoniomètre fixé le toit de leur véhicule laboratoire dernière génération… Sur la route de Clermont, nos deux enquêteurs suivirent ses indications. Quelques dizaines de minutes plus tard, les voilà garés. Mais le quartier désigné les remplit de perplexité : formé de nombreux immeubles d’habitation, il comportait plusieurs dizaines de logements… Ils décidèrent donc, avant toute chose, de profiter de la proximité du brouilleur pour procéder à plusieurs relevés spectraux afin d’en identifier la nature. Sa signature ne laissa bientôt aucun doute quant au fauteur de trouble : il s’agissait d’un brouilleur de téléphonie mobile !
Relevés spectraux du signal perturbateur dans une partie des bandes de fréquences affectées
Plusieurs passages dans le quartier avec le véhicule de mesure furent alors nécessaires pour identifier l’immeuble qui hébergeait le brouilleur. Maintenant, il fallait appeler du renfort pour aller plus loin, car il s’agissait désormais de rentrer chez des particuliers… Nos agents se rendirent donc à l’Hôtel de Police de Clermont-Ferrand pour solliciter l’assistance d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ). La Police, après sollicitation du Procureur, décida de monter sur le champ une opération avec des effectifs permettant une intervention sécurisée, le quartier étant réputé sensible.
En début d’après-midi, les agents de l’ANFR se rendirent donc dans l’immeuble identifié le matin même, accompagnés des policiers. Laissons la parole à l’un de nos enquêteurs :
« Nous nous garons assez loin et terminons à pied. Le bâtiment est une barre d’immeuble de 9 étages avec 2 cages d’escaliers. Nous arpentons avec des policiers les étages et identifions l’appartement, antenne directive à la main, bien qu’il reste toujours une part d’incertitude. Avant de frapper à la porte, les policiers appellent la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI). 6 policiers de la BRI, cagoulés, casqués et armés de fusils d’assaut nous rejoignent. Ils ont également le nécessaire pour faire sauter la porte (un vérin ainsi qu’une bonbonne d’air comprimé). En complément, 3 policiers en tenue sont en bas de l’immeuble pour sécuriser les véhicules et éloigner les badauds. Un policier frappe à la porte, une dame ouvre… La BRI investit l’appartement, tout va très vite. Après un contrôle des occupants, nous pénétrons les lieux et cherchons le brouilleur. Il s’agit d’un brouilleur multi-bande, installé dans un tiroir de meuble TV. Nous le débranchons immédiatement et un OPJ le met sous scellés. Un policier de la brigade des stups est appelé et contrôle les lieux à l’aide de son chien ».
Brouilleur multi-bandes saisi dans le cadre de l’opération conjointe de la Police et de l’ANFR à Clermont-Ferrand
La recherche de stupéfiants ne fut pas concluante. Le propriétaire du brouilleur étant absent au moment de l’intervention, l’OPJ transmit à l’un des membres présent de la famille, une convocation pour qu’il soit entendu. En effet, la possession et l’utilisation d’un brouilleur d’ondes constituent des infractions pénales. Elles sont soumises à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30000€ d’amende (articles L. 33-3-1 et L. 39-1 du code des postes et communications électroniques). Par ailleurs, une taxe de 450 € s’applique au propriétaire du brouilleur, pour frais d’intervention de l’ANFR (loi de finances).
La justification finalement donnée par le propriétaire de ce puissant brouilleur laissa nos enquêteurs pensifs : il assura qu’il ne l’avait mis en œuvre que pour empêcher les voisins de se connecter en WiFi sur la box de son appartement ! Avait-il pensé à connecter ses propres appareils par câble ? Car il avait potentiellement transformé tout son quartier en zone blanche, qu’il s’agisse de WiFi, de GPS ou de mobile…
Pour en savoir plus :
L’ANFR est régulièrement saisie pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur d’ondes (téléphonie mobile, WIFI, GPS...).
L’utilisation de brouilleurs peut avoir des conséquences graves tant économiques que sécuritaires. En plus d'être utilisés dans le cadre d'activités criminelles, les brouilleurs peuvent mettre en danger des vies humaines. Ils font partie de la panoplie des criminels pour commettre leurs méfaits : neutralisation du système d'alarme sans fil dans le cadre de cambriolages, brouillage des ondes envoyées par les clés électroniques pour déverrouiller les portières et s’emparer d’une voiture, mise hors service de la localisation du véhicule pour commettre des vols de voitures de luxe ou de camions transportant des marchandises de valeur. Les brouilleurs de téléphonie mobile peuvent empêcher, sur une zone plus ou moins importante, des appels d'urgence ou l'alarme du personnel des services d'urgence comme les pompiers, les policiers ou les médecins.
Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ?
Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.
Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement : elle n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule ! Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des avions volant à 2 000 m d’altitude ou parqués à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.
Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :
- la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
- d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
- des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo...), des caméras ou des alarmes sans fil...
Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.
Que dit la loi ?
Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.