Fréquences et Sécurité : participation de l’ANFR à la conférence « Exposer sans s’exposer » en vue du salon international de défense et de sécurité Eurosatory

Le 28 mars 2018, l’ANFR, représentée par Catherine Gabay et Christian Dupart, était invitée à participer aux côtés du GICAT, de la DRSD (Direction du renseignement et de la sécurité de la défense), de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), des Douanes et de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), à la conférence « Exposer sans s’exposer »  organisée par le Préfet des Hauts de Seine, à destination des exposants du salon Eurosatory de juin 2018.

Cette conférence avait pour objet la sensibilisation des exposants aux bonnes pratiques à adopter pour se protéger des risques d’atteinte à leurs informations et connaissances essentielles, leur image et leurs activités lors du salon Eurosatory 2018, au cours duquel ils vont mettre en avant leur savoir-faire et nouer des contacts d’affaires.

L’ANFR et l’ANSSI sont intervenus dans la même séquence, traitant de la sécurisation dans le monde numérique. L’ANSSI a largement abordé la cybersécurité du point de vue de la sécurité des informations vitales de l’entreprise. L’ANFR, dans sa présentation intitulée « être sur les bonnes fréquences », a traité de la sécurisation du spectre hertzien.

Le spectre des radiofréquences est une ressource rare et stratégique pour de nombreux services et utilisateurs, étatiques et privés, qui se doivent de cohabiter dans cet espace limité (de 9kHz à 300 GHz). La sécurisation du spectre consiste à lutter contre les risques de brouillage et à traiter les cas qui lui sont signalés par les utilisateurs. L’ANFR effectue cette mission en déployant sur le terrain, grâce à ses experts, ses matériels et son fort ancrage territorial, des actions préventives pour contrôler la conformité des équipements radioélectriques installés et  des actions pédagogiques vers les acteurs concernés.

En effet, les brouillages, qu’ils soient volontaires ou non intentionnels, peuvent porter atteinte à la disponibilité de services qui dépendent du spectre, risquant de les rendre inopérants.

La mission de l’ANFR en matière de sécurisation du spectre des fréquences, participe à la sécurité numérique et plus largement la sécurité économique, tant il est difficile de trouver des activités régaliennes ou économiques qui n’utilisent pas les technologies hertziennes. L’ANFR assure ainsi la préservation des applications étatiques de sécurité, de défense, des services de transport aérien et des applications privées dont celles des services d’OIV, qui dépendent de plus en plus du spectre radioélectrique.

Les utilisateurs de fréquences se doivent de connaître et de respecter la réglementation qui régit l’utilisation des fréquences et qui a notamment été instaurée pour contrer les risques d’interférences préjudiciables. Dans ce cadre, l’ANFR a lancé plusieurs actions volontaristes de sensibilisation des différents acteurs concernés au bon usage des fréquences et cette conférence entre dans cette stratégie de diffusion de connaissances.

Dans sa présentation, l’ANFR a exposé les grands principes de la réglementation d’utilisation des fréquences pour les bandes de fréquences soumises à autorisation individuelles et pour celles soumises à autorisation générale.

Les sanctions pénales applicables (6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) aux contrevenants ayant utilisé une fréquence ou une installation radioélectrique sans autorisation lorsque celle-ci est requise ou en dehors des conditions légales et réglementaires, ayant causé ou susceptible de causer le brouillage d'une fréquence, montrent, s’il fallait encore le démontrer, l’importance de la préservation de la ressource spectrale.

Concernant les fréquences soumises à autorisation individuelle telles que les fréquences des opérateurs de téléphonie mobile et les fréquences des réseaux mobiles professionnels ou PMR, l’ANFR a insisté sur les cas des répéteurs de téléphonie mobile et de brouilleurs.

L’ANFR a développé une fiche pédagogique pour  sensibiliser aux dangers des brouilleurs de GPS. 

L’ANFR a également présenté la manière de formuler, pour la durée d’un évènement tel qu’un salon professionnel, une demande d’autorisation d'utilisation temporaire de fréquences pour un réseau PMR pour des applications telles que les talkie-walkies, la transmission de données pour des caméras, la vidéo, …

Concernant les fréquences soumises à autorisation générale, également appelées « fréquences libres » utilisées par les systèmes tels que Wi-Fi, Bluetooth, RFID, systèmes d’alarmes, microphones, systèmes audio, systèmes de transport intelligent, télémesure, systèmes de recharge sans fil, applications de radiorepérage, radars pour automobiles, communication entre véhicules, applications inductives, autres dispositifs à courte portée, …, l’ANFR a fait remarquer qu’elles étaient mal nommées.

Le fait que ces fréquences soient « libres » ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter.

Le détenteur d’un matériel qui utilise une bande de fréquences d’usage libre ne doit pas perturber les utilisateurs autorisés de fréquences, doit permettre la cohabitation des différentes applications qui utilisent la bande et est responsable si son équipement est à l’origine d’un brouillage.

En particulier, les dispositifs qui utilisent une telle bande de fréquence doivent notamment respecter la décision de l’ARCEP n°2014-1263 qui décrit l’ensemble des bandes libres disponibles et fixe les conditions d’utilisation des appareils de faible portée dans ces bandes.

Les conditions d’utilisation peuvent concerner par exemple le lieu d’utilisation (intérieur et / ou  extérieur), la puissance maximale rayonnée permise et le temps de cycle de l’appareil (dans ce cas, l’émission ne doit pas être permanente mais selon un taux de cycle défini).

Le cas des réseaux RLAN dans la bande de fréquences 5 GHz a été présenté avec un focus sur les actions pédagogiques développées par l’ANFR pour sensibiliser les acteurs concernés à respecter les règles d’utilisation de la bande 5GHz d’usage libre afin de  contrer les risques de brouillage de radars météo.

L’ANFR a également abordé le sujet de la compatibilité électromagnétique (CEM), c’est-à-dire l'aptitude d'un appareil ou d'un système électrique, ou électronique, à fonctionner dans son environnement électromagnétique de façon satisfaisante, sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques gênantes pour tout ce qui se trouve dans cet environnement.

L’ANFR rencontre en effet fréquemment des cas de brouillages générés par les parasites émis par un équipement ou une installation non conforme aux dispositions réglementaires applicables en matière de compatibilité électromagnétique. Pour ces cas de brouillage, des sanctions pénales sont également prévues dans la réglementation.

Les équipements qui peuvent être concernés sont nombreux. Parmi ceux-ci , on peut noter les  préamplis d’antenne télé, les systèmes d’éclairage, les systèmes audio-vidéo, les systèmes informatiques, les écrans, les systèmes électriques, les systèmes d’alarme, les réseaux câblés qui rayonnent, …

Pour illustrer ses propos, l’ANFR a présenté plusieurs cas de brouillage qu’elle a traités, certains lors de grands évènements : brouillage des feux signalétiques par un média vidéo ; brouillage entre grues communicantes et compteurs d’eau connectés ; brouillage du signal GPS par un ampli microphone; brouillage GPS par un brouilleur installé dans le coffre d’une voiture garée sur le parking d’un aéroport ; radar météo brouillé par un RLAN 5 Ghz utilisé de manière non conforme.