Equipements radioélectriques : à partir du 1er juillet, l’affichage du DAS est renforcé pour une meilleure information du public

30 juin 2020

L’obligation d’information du consommateur concernant le débit d’absorption spécifique (DAS) est étendue, à partir du 1er juillet 2020, à tous les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. Cette obligation était jusque-là limitée aux seuls appareils de téléphonie mobile. L’agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs et procédera au contrôle de ces appareils.

Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’obligation d’affichage du DAS est étendue à l’ensemble des équipements radioélectriques dont la puissance moyenne maximale est supérieure à 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain : téléphones, tablettes, certaines montres connectées, casques sans fil... Cette obligation permettra ainsi aux consommateurs de choisir leurs équipements de manière éclairée. Pour ces équipements, la règlementation imposait déjà de mesurer le DAS, mais l’obligation d’affichage n’était jusque-là applicable qu’aux seuls appareils de téléphonie mobile.

Les valeurs du DAS devront figurer dans la notice d’emploi des équipements dont la date de première mise sur le marché est postérieure au 1er juillet ainsi que sur les lieux de vente, à proximité immédiate de l’équipement concerné. L’obligation s’applique également en cas de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, la valeur limite pour le DAS « membres » est fixée à 4 W/kg. Cette nouvelle valeur complète ainsi les limites déjà fixées pour les DAS « tête » et « tronc » (2 W/Kg).

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalisera donc dès juillet 2020 des vérifications pour s’assurer du respect de ces nouvelles dispositions. Les résultats des mesures seront disponibles en opendata sur le site www.data.anfr.fr .

Enfin, pour mieux comprendre ce qu’est le DAS et ce qui va changer au 1er juillet, l’ANFR a conçu des vidéos et infographies à destination du grand public, à retrouver ci-dessous.

Pour en savoir plus :

Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs
Décret n°2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
Le guide de réglementation du DAS au 1^er juillet 2020, à l’attention des distributeurs et fabricants
Comment est mesuré le DAS ?
Le site gouvernemental sur les radiofréquences : radiofrequences.gouv.fr