Consultation publique sur l’évolution des documents de référence de l’ANFR pour la prise en compte de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en 5G

La cinquième génération de téléphonie mobile (5G) s’annonce comme une technologie novatrice. Elle promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, capacité à connecter de très nombreux objets avec une meilleure efficacité énergétique. Son champ d’application apparaît très vaste et inclut de nombreux domaines appelés « verticaux », dont les transports, les médias, la ville intelligente, l’agriculture, l’industrie du futur, la réalité augmentée, la sécurité ou les applications médicales.

Les fréquences constituent une ressource-clé pour atteindre les objectifs ambitieux de la 5G. Elles se décomposent en trois groupes :

• tout d’abord, les fréquences autour de 3,6 GHz.  Cette « bande cœur » de la 5G permettra de disposer de largeurs de bande suffisantes pour accéder au très haut débit. En France, ce sera la première bande dédiée à la 5G. Cette bande utilisera des antennes actives (« massive MIMO ») qui permettent d’orienter la couverture vers les utilisateurs, optimisant à la fois le débit et l’utilisation du spectre. Elle introduit également le mode de duplexage TDD (« Time division duplex ») qui procure une largeur de bande plus grande du réseau vers le terminal, permettant de mieux répondre au trafic internet asymétrique.
• ensuite, les fréquences déjà utilisées par les générations précédentes (2G, 3G, 4G). La 5G pourra en effet tirer parti des fréquences des technologies précédentes au fur et à mesure que croîtra la proportion de terminaux compatibles avec la 5G.
• enfin, les fréquences millimétriques, autour de 26 GHz et au-delà. Ces bandes n’ont pas vocation à être immédiatement ouvertes en France. A terme, elles offriront de très grandes largeurs de bande qui permettront des débits encore plus élevés. Ces bandes, outre les technologies d’antennes actives et le duplexage TDD, supposeront d’introduire des émetteurs plus nombreux et moins puissants qu’aujourd’hui (petites antennes ou « small cells »).

En termes d’exposition, la réutilisation par la 5G des fréquences de la 2G, la 3G ou la 4G n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle tant que le mode TDD ne sera pas mis en œuvre (évolutions envisagées pour les bandes 1,8 GHz, 2 GHz et 2,6 GHz). Les règles actuelles resteront donc applicables.

En revanche, les bandes 3,6 et 26 GHz  modifient les caractéristiques de l’exposition et nécessitent donc de mettre à jour des documents de référence de l’agence.

La bande 3,6 GHz sera prochainement ouverte à la 5G. L’effet des antennes actives et du duplexage TDD sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a conduit à actualiser les trois documents de référence de l’ANFR cités ci-dessous.

L’objet de cette consultation publique est de faire un appel à commentaires sur les propositions d’actualisation de ces trois documents pour tenir compte des spécificités de la 5G en bande 3,6 GHz. Elle ne concerne pas les bandes millimétriques, 26 GHz et au-delà, qui feront en temps utile l’objet de nouvelles mises à jour.

Les trois documents de référence de l’Agence sur l’exposition du public soumis à consultation sont les suivants :

• le protocole de mesure, qui permet de garantir des mesures reproductibles par tout laboratoire accrédité ;
• les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, qui procurent un cadre permettant de comparer les simulations informatiques réalisées par les opérateurs mobiles lors de leurs projets d’implantation de nouveaux émetteurs ;
• le guide technique sur la modélisation des sites radioélectriques et les périmètres de sécurité pour le public, qui rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et définit des périmètres de sécurité autour des stations garantissant que les zones proches des antennes où les niveaux d’exposition peuvent dépasser les valeurs limites réglementaires ne soient pas accessible au public.

Ces documents font l’objet de la présente consultation publique.

Les évolutions apportées, en quelques mots

La nouvelle bande de fréquence 3,6 GHz (en l’occurrence, la bande 3,4 – 3,8 GHz) est insérée dans le protocole de mesure (cf. page 8 tableau liste des services du projet de protocole), ce qui permettra de connaître le niveau d’exposition créé par la 5G lors de toutes les mesures de champs effectuées en France.

Les antennes actives à faisceaux orientables engendrent une forte variabilité de l’exposition. Ce phénomène est pris en compte dans le projet de lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation sous la forme d’un facteur de réduction de l’exposition (cf. page 6 du projet des lignes directrices). 

Le duplexage temporel TDD qui pourra être utilisé en 5G (et est déjà utilisé couramment dans la technologie Wi-Fi) est également pris en compte dans ces lignes directrices (cf. page 7 du projet des lignes directrices). 

Pour une meilleure lisibilité dans la présentation des résultats de simulations (cf. page 8 du projet des lignes directrices), les cartes de simulation permettront de distinguer l’exposition des antennes actives à faisceaux orientables  des antennes passives à faisceau fixe actuellement déployées en téléphonie mobile dans les technologies 2G, 3G et 4G.

Pour éviter une redondance dans la présentation des résultats, l’estimation de l’exposition dans les établissements particuliers exigée dans le corps du dossier d’information mairie ne sera pas reproduite dans la partie simulation. Elle intégrera en revanche toutes les technologies déployées et types d’antennes.

Enfin, lorsque l’exploitant est en capacité de garantir que la puissance moyenne sur 6 minutes ne dépasse jamais la puissance utilisée pour définir les périmètres de sécurité, la prise en compte d’une puissance maximale moyenne sur 6 minutes sera retenue pour déterminer les périmètres de sécurité (Cf. page 9 du guide technique).