Le temps légal (1) (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
Une fois établie par l’Observatoire de Paris, cette heure légale est mise à disposition des différents utilisateurs sous la forme d’une information exploitable par des dispositifs électroniques (radars, ordinateurs, feux tricolores, aéronefs, etc.). Ce signal une fois reçu par l’équipement concerné permet à ce dernier d’être synchronisé de façon extrêmement précise avec d’autres équipements électroniques et donc de ne pas dériver dans le temps.
Disposer d’un signal horaire permettant une synchronisation de tous les équipements concernés est donc essentiel pour la vie de la Nation, notamment dans des domaines touchant à la sécurité.
Cette mise à disposition peut se faire de différentes formes : par satellite de type GNSS (GPS, Galileo, etc.), par Internet via le protocole NTP (Network Time Protocole), peut-être dans un avenir proche via les stations de base 5G et enfin par voie hertzienne terrestre (émetteur radio).
L’Agence gère la diffusion par voie hertzienne terrestre, en France métropolitaine, des données horaires du temps légal. Cette mission lui est confiée depuis le 1er janvier 2019 par la loi dite « ELAN » (article 233 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).
Ce signal horaire de référence élaboré à partir d’horloges atomiques, avec une précision inférieure à la milliseconde fournit l’heure légale française par voie hertzienne terrestre, lorsqu’il est capté par un appareil approprié.
La diffusion est assurée par la société TDF, depuis son site d’Allouis dans le Cher, dans le respect de la norme NF C 90-002 relative aux systèmes de diffusion de données compatible avec la radiodiffusion sonore à modulation d’amplitude.
La base de temps du signal horaire est, pour sa part, fournie par l’Observatoire de Paris en coopération avec le Laboratoire national d’Essais (LNE) et le syndicat professionnel France Horlogerie
Jusqu’au 31 décembre 2016, cette diffusion par voie hertzienne était encapsulée dans les émissions des programmes radiophoniques de France Inter en grandes ondes sur la fréquence 162 kHz.
L’importance des usages de cette diffusion horaire a toutefois conduit à la poursuivre au-delà de cette échéance et, depuis cette date, la diffusion du signal de l’heure légale perdure sur la même fréquence et depuis le même site. En effet, ce signal est nécessaire pour les nombreux usages mentionnés précédemment et synchronise en pratique plus de 200 000 horloges en France.
Dans le cadre de ses missions, l’Agence est ainsi chargée d'assurer l’optimisation du système technique, l’information des utilisateurs et l'évaluation du dispositif au regard des perspectives d'évolution des modalités techniques de diffusion. Si la décision en était prise, l’ANFR serait également chargée de la mise en œuvre de l’extinction de cette diffusion.
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1 Le Temps légal (ou l’heure légale) sur le Territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). L’Observatoire de Paris est chargé d’établir la valeur locale de l’UTC et de la fournir aux utilisateurs sous forme de signal horaire.