FOCUS SUR... : la politique européenne du spectre
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Les Etats membres ont adopté leur programme de travail pour 2018-2019
Les Etats membres coopèrent au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et recommandent des orientations à la Commission Européenne et aux décideurs nationaux et européens. Ils partagent également les bonnes pratiques, en particulier sur les autorisations des réseaux mobiles. Le RSPG regroupe l’ensemble des gestionnaires des fréquences nationaux indépendamment de l’organisation et de la répartition nationale des compétences sur les fréquences. L’ANFR y représente la France. Il couvre l’ensemble des politiques de l’Union qui ont recours à des fréquences, au-delà des communications électroniques.
Le programme de travail RSPG pour 2018-19 a fait l’objet d’une consultation publique et porte sur six thèmes principaux, avec une priorité pour la 5G.
Après avoir impulsé fin 2016 une orientation politique en faveur des bandes 3,5 GHz et 26 GHz, le RSPG prévoit notamment d'approfondir l'impact de la 5G au-delà du mobile à très haut débit : il s'agit des usages envisagés pour l'Internet des objets, les transports intelligents, les automobiles connectées, l'audiovisuel, les usines du futur ou d'autres segments "verticaux"...
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Le nouveau président du RSPG, Jonas Wessel, nous a accordé une interview
dans laquelle il présente ses projets à la tête du RSPG.
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L'OBSERVATOIRE DU DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX MOBILES
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Chaque mois, l’ANFR publie son observatoire rendant compte du déploiement et de l’investissement des opérateurs dans les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G.
Au 1er mars, 39 385 sites sont autorisés par l’ANFR, dont 35 088 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Au mois de février, les autorisations et mises en service de sites 4G ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 1,1 % et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 0,9 %.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Bouygues Telecom (14 697 sites, + 41 en février) ;
- Orange (14 603 sites, + 313 en février) ;
- SFR (14 506 sites, + 126 en février) ;
- Free Mobile (10 058 sites, + 164 en février).
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L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
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5G : vers l’harmonisation européenne des bandes 3.5 et 26 GHz
Les administrations européennes ont finalisé, lors de la réunion ECC du 27 février au 2 mars, les projets d’harmonisation européenne des bandes 3,4-3,8 et 26 GHz en faveur de la 5G. En pratique, cela s’est traduit par l’adoption de rapports de la CEPT en réponse au mandat 5G de la Commission européenne. Ils décrivent les conditions techniques que devront respecter les Etats membres lorsqu’ils octroient des autorisations dans ces bandes. Par ailleurs, un projet de décision ECC, texte d’application volontaire pour les 48 pays de la CEPT, a aussi été adopté pour la bande 26 GHz.
De nombreuses contributions ont été faites par les administrations et l’industrie 5G, compte tenu des nombreux points qui étaient soumis à l’arbitrage de l’ECC.
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Le « Fonds de Réaménagement du Spectre » de l'ANFR au service de l’évolution des usages liés aux connexions sans fil
Les fréquences sont souvent utilisées en partage entre différentes applications. Mais certains usages nécessitent une exploitation en exclusivité. C’est le cas, jusqu’à présent, des réseaux mobiles. Des générations successives de réseaux mobiles se sont ainsi déployées dans notre pays au cours des deux dernières décennies en utilisant une part de fréquences toujours croissante. Aujourd’hui, la 5G est annoncée et l’ANFR conduit actuellement des travaux pour préparer les réaménagements de fréquences afin de libérer la ressource nécessaire aux déploiements de réseaux 5G.
Pour faciliter ces réaménagements, le législateur a doté l'ANFR, dès sa création, d'un "Fonds de Réaménagement du Spectre" (FRS). Cet instrument sert à pré-financer la libération des bandes de fréquences par un utilisateur contraint de migrer ses stations en dehors d'une bande, au profit d'un autre utilisateur. L'ANFR joue alors le rôle d'intermédiaire financier. Les cas de recours au FRS illustrent les grandes évolutions du spectre de ces dernières années avec, essentiellement, l'avènement des réseaux mobiles : 2G, 3G puis 4G. Le plus grand chantier en cours porte sur le transfert de la bande 700 MHz, du secteur audiovisuel vers le secteur des services mobiles très haut débit.
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Les amateurs à la Conférence mondiale des Radiocommunications de 2019 (CMR-19)
En radio, les amateurs, c'est très sérieux ! Cette communauté dispose d'ailleurs de ses propres bandes de fréquences et l’ordre du jour des conférences mondiales inclut traditionnellement au moins un point concernant l‘accès au spectre pour les radioamateurs. Pour la CMR-19, c'est le premier point à l’ordre du jour : il s’agit d’attribuer tout ou partie de la bande 50-54 MHz au service amateur en Région 1, ce qui permettrait à la communauté des radioamateurs de bénéficier d’une attribution mondiale dans cette bande. Toutefois, les forces armées utilisent de plus en plus cette gamme de fréquences qui présente l'intérêt de permettre des communications de mobile à mobile de plusieurs dizaines de kilomètres sans relais ! Ce point sera donc discuté afin de trouver le juste équilibre entre les besoins vitaux de la Défense et la demande d'accès à une partie de la bande 50-54 MHz par les amateurs.
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3è édition du hackathon de l'ANFR
L'ANFR organisera son 3ème hackathon FrHack! le week-end des 26 et 27 mai 2018 à Telecom ParisTech, sur le thème "Gestion et coordination des fréquences lors des catastrophes naturelles".
Tempêtes, crues, tremblements de terre, glissements de terrain, éruptions volcaniques... Les catastrophes naturelles perturbent les services de télécommunications. Alors qu’ils sont essentiels pour accéder aux secours et les organiser pendant ces moments de grande épreuve, les réseaux sont souvent gravement endommagés ou détruits. Et quand ils sont encore utilisables après une catastrophe, ils peuvent être sur-saturés et ainsi ralentir la capacité des organisations locales à aider les zones touchées.
Avec son hackathon FrHack! 2018, l’ANFR vous propose de mettre en avant l’innovation et l’avant-garde technologique au service des problématiques liées aux catastrophes naturelles. Venez nombreux !!
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L’ANFR sensibilise aux dangers des brouilleurs GPS
L’ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs GPS. Ce matériel est en effet interdit en France car il rend inopérant les systèmes de géolocalisation par satellite, comme le GPS ou Galiléo, pourtant de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs d’activité : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), le guidage des machines agricoles, les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion ou encore les services ayant besoin d’une référence de temps, comme par exemple les transactions effectuées par les banques.
Une récente intervention de l’ANFR a porté sur un brouillage de l’aviation civile à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry : le GPS est utilisé par les pilotes d’avions lors du décollage et de l’atterrissage. Or, un simple brouilleur de GPS se déplaçant sur une route peut perturber un avion volant à 2 000 m au-dessus du véhicule ! Dans le cadre de leur mission légale de contrôle des fréquences radioélectriques à proximité de l’aéroport, des agents assermentés du Service Régional de Lyon ont détecté l’usage d’un brouilleur GPS installé dans un camion. Ce chauffeur ne souhaitait en effet pas être « tracé » par son employeur.
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De nouveaux outils pour mieux accompagner les téléspectateurs de la TNT : service en ligne et nouvelles aides financières
L’ANFR modernise son dispositif d’accompagnement des particuliers pour la réception de la TNT, avec la mise en ligne d’un téléservice, assistance.recevoirlatnt.fr. qui permet d’assister gratuitement et 24h sur 24 les personnes rencontrant des dysfonctionnements. L’ANFR complète ainsi son dispositif mis en place en 2012, doté d'un centre d’appel et d'un site internet informatif.
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Par ailleurs, dans certaines zones où la réception de la TNT pose problème, l'ANFR a décidé d'accorder de nouvelles aides financières pour les particuliers afin de les aider à opter pour un mode de réception alternatif à l'antenne râteau.
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Bilan des changements de fréquences de la TNT dans le Grand Est
Des interventions ont eu lieu le 27 mars dernier pour réaménager les fréquences de la TNT dans le Grand-Est en vue de transférer la bande 700 MHz pour les services de très haut débit mobile (4G et 5G à terme).
Les opérations, menées en lien avec le CSA, les chaînes et les diffuseurs, ont perduré jusqu’à aujourd'hui, date à laquelle l’ensemble des réémetteurs de la TNT ont été réaménagés. Au total, 254 fréquences ont été modifiées pour 1,9 million de personnes concernées sur cette quatrième phase régionale.
Les opérations se sont bien déroulées et ont permis à l'ensemble des téléspectateurs de retrouver leurs chaînes de télévision après une recherche des chaînes.
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Publication des nouvelles mesures de DAS de téléphones portables et des rapports de l’ensemble des mesures faites depuis 2012
L’ANFR a publié début mars de nouvelles mesures de DAS (débit d’absorption spécifique) sur 14 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Ces mesures, inférieures à 2W/kg, sont conformes à la réglementation.
Cette publication s’inscrit dans la continuité des résultats de mesures de DAS publiés en juin puis octobre 2017. Ils contribuent à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables.
Ces mesures ont ainsi permis de vérifier la conformité des téléphones aux nouvelles exigences européennes concernant le « DAS tronc », devenues plus restrictives et qui s’appliquent progressivement depuis le 25 avril 2016. En effet, tous les appareils dont le dossier de mise sur le marché est postérieur à cette date sont désormais évalués à une distance maximale de 5 mm, au lieu d’un maximum de 25 mm auparavant.
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L’ANFR partenaire des journées scientifiques d’URSI-France sur le thème « Géolocalisation et navigation dans l’espace et le temps »
L’ANFR a participé à l’organisation de ces journées qui ont eu lieu les 28 et 29 mars, sous l’égide de l’Académie des sciences, à l’Observatoire de Paris.
Gilles Brégant, Directeur général de l’Agence, a introduit la 2e journée en soulignant l’importance grandissante des applications qui fonctionnent avec les services de géolocalisation, et les enjeux que cela engendre en termes de protection et de sécurisation des réseaux utilisés.
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Une radio pirate brouillait les liaisons radios utilisées par les pilotes d'avions à l'aéroport Aimé Césaire de Martinique
L’ANFR est intervenue le 8 mars dernier, à la demande de la Direction générale de l’Aviation civile, pour mettre fin aux perturbations des liaisons radios utilisées à l’aéroport Aimé Césaire pour communiquer avec les avions. Les brouillages étaient dus à une radio FM non autorisée par le CSA .
Depuis quelques temps, les communications radios entre la tour de contrôle de l’aéroport Aimé Césaire et les avions étaient perturbées, principalement la nuit.
L’ANFR, en charge du contrôle du spectre radioélectrique, a reçu le 2 mars 2018 de la Direction générale de l’Aviation civile, une demande d’instruction de brouillage afin d’en déterminer la cause. Le responsable de l’antenne de l’ANFR aux Antilles a très rapidement identifié une station FM (POWER FM) dont l’émetteur diffusait sans autorisation et produisait en outre des parasites qui perturbaient les fréquences utilisées par l’aviation.
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CA BOUGE !
L'ANFR recrute :
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L'AGENDA ANFR
30 mars : participation de l'ANFR au Salon de l'AFNUM à Beaune
6 avril : organisation d'une masterclass conjointe ANFR / INRIA / CNES à Station F pour les start-ups, sur l'expertise technique des services publics
10 avril : conférence de presse de l'ANFR à Annecy en vue des changements de fréquences de la TNT le 24 avril prochain dans la zone.
10 avril : comité de suivi des déploiements 4G avec les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs audiovisuels, le CSA, l'Arcep, la DGMIC
11 avril : réunion d'information des acteurs locaux à DIJON pour les sensibiliser sur les changements de fréquences de la TNT qui auront lieu le 23 mai
17-18 avril : intervention de Gilles Brégant, DG de l'ANFR, à l'Assemblée Générale de l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), qui célébrera à cette occasion son 30ème anniversaire
23/24 avril : accueil au Service régional de Villejuif d’une délégation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc, pour une présentation des missions de la Direction du contrôle du spectre
24 avril : réaménagements des fréquences de la TNT au profit des services très haut débit mobile - Phase 5
27 avril : réunion du comité CPAC de l’ANFR, préparant les positions françaises pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019 (CMR-19)
2-11 mai : réunion du groupe d’action 5/1 de l’UIT-R sur la préparation du point de la CMR-19 sur les bandes 5G au-dessus de 24 GHz
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