L'EDITO | | Une année nous sépare désormais du changement de la norme de télévision, qui interviendra en avril 2016 avec la disparition du MPEG-2 et la généralisation du MPEG-4. Cette étape s’inscrit dans le processus de transfert décidé par le Gouvernement de la bande des 700 MHz des services audiovisuels vers les services de très haut débit mobile, qui durera en France plusieurs années, jusqu’en 2019. Ce mouvement est avant tout international et européen : la décision récente prise début mars dans le cadre de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) définit désormais les conditions techniques harmonisées d’utilisation de cette bande pour le très haut débit mobile. Elles seront reprises dans une décision communautaire afin de leur donner un caractère obligatoire pour tous les pays de l’Union européenne. Le changement de norme de la TNT en France en avril 2016 apparaît comme un préalable indispensable à la libération des fréquences de la bande des 700 MHz par les services audiovisuels. La généralisation de la norme MPEG-4 permettra en effet d’utiliser moins de fréquences tout en modernisant la diffusion de la TNT et en permettant une qualité accrue d’image pour de nombreux programmes. Le téléspectateur sera au cœur du dispositif mis en place pour cette migration : il devra être informé, accompagné, aidé si nécessaire. Cet accompagnement sera la clé du succès et l’Agence, avec l’ensemble des parties prenantes de ce projet, s’y investira dès les toutes prochaines semaines. Gilles Brégant, Directeur général de l'ANFR | |
L'AGENDA Evènements passés : 11 février : conférence internationale sur le climat (COP 21) : réunion de préparation au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
20 février : conférence de la GSMA sur la 5G et les fréquences
24 février : réunion avec l’UEFA pour préparer le tirage au sort de la phase finale de l’Euro 2016 au Palais des Congrès à Paris
2 mars : ouverture du Guichet Innovation à l’ANFR
3-7 mars : réunion de l’ECC (CEPT) à Budapest au cours de laquelle est adoptée la décision ECC harmonisant la bande 700 MHz au niveau européen
13 mars : groupe de travail interministériel sur Galileo
16 mars : conseil d’administration de l’ANFR
18 mars : réunion du RSCom, groupe composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions communautaires relatives au spectre
18 mars : intervention de l’ANFR à Orange Village sur l’exposition du public aux ondes
20 mars : séminaire francophone (CAPTEF) de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) à Paris
20 mars : intervention de l’ANFR à la Métropole européenne de Lille sur l’exposition aux ondes
23 mars-2 avril : réunion de préparation de la CMR-15 (RPC-15) à Genève
24-25 mars : journées scientifiques URSI-France « Sonder la matière par les ondes électromagnétiques »
24-25 mars : réunion avec le Royaume-Uni à Londres, sur la replanification de la TNT en-dessous de 694 MHz
Evènements à venir : 2 avril : réunion de planification et de coordination des fréquences avec les administrations néerlandaises et belges pour l’organisation du Tour de France
13-17 avril : visite d’une délégation de l’ARPT guinéenne
13-16 avril : réunion du groupe WEDDIP (western Europe digital dividend implementation platform) à l’ANFR pour la replanification de la TNT en-dessous de 694 MHz
5 mai : réunion d’information de l’ensemble des acteurs professionnels à Paris, en vue du changement de norme de la télévision en avril 2016
8 mai : intervention de Gilles Brégant lors de la conférence internationale des régulateurs à Bruxelles sur les politiques européennes des fréquences pour le futur des réseaux mobiles
11-13 mai : intervention de l’ANFR à la conférence « The 6th annual Internet of Things European Summit » à Bruxelles
21 mai au 7 juin : participation de l’ANFR à Roland-Garros pour le contrôle d’utilisation de fréquences | |
L'EVENEMENT - Changement de norme de la TNT en avril 2016 : quelles conséquences pour les téléspectateurs ? | | Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé, le 10 décembre dernier, le calendrier de transfert de la bande 700 MHz vers les services de très haut débit mobile. Ce transfert implique, dès avril 2016, une modernisation des normes de la TNT, avec l’arrêt du MPEG-2 et la généralisation de la norme MPEG-4, plus performante, qui est déjà utilisée pour la diffusion en haute définition (HD). La plupart des téléviseurs existants sont déjà compatibles avec cette norme. Toutefois, les téléspectateurs devront s'en assurer et, le cas échéant, s'équiper d'un adaptateur compatible "TNT HD". Le Gouvernement prévoit d'accompagner, par des aides financières et une assistance, les personnes les plus modestes. En savoir plus | |
FOCUS SUR…le système de radionavigation GALILEO | | Encore un système qui utilise des fréquences radio ! Mais à quoi sert-il ? Le système Galileo est le système européen de positionnement et de navigation par satellite. Il est actuellement en cours de déploiement et fournira à terme les mêmes services que ses homologues américain (le fameux GPS) et russe (le moins connu GLONASS). Tous ces systèmes fournissent aux récepteurs qui reçoivent leurs signaux de quoi reconstituer deux informations : la position du récepteur et l’heure exacte. A partir de ces deux données, de multiples applications ont été développées allant du calcul d’itinéraire sur les smartphones à l’agriculture de précision où les champs sont cartographiés pour mieux les exploiter. | |
L’OBSERVATOIRE DES RESEAUX MOBILES | | L’ANFR a publié le 1er mars dernier les chiffres de son observatoire mensuel des déploiements des réseaux 2G/3G et 4G : 19 898 sites sont autorisés, dont 16 303 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois de février ont été sensiblement plus nombreuses que les mois précédents. Le total des sites 4G autorisés a augmenté de 5,4 % par rapport à janvier. Outre-Mer, OPT NC continue de déployer son réseau 4G en Nouvelle-Calédonie, notamment par l’autorisation de 31 nouveaux sites en bande 800 MHz.
En 3G, le nombre total d’autorisations de sites s’établit à 40 136, dont 1 786 concernent l’Outre-Mer. En 2G, 40 596 sites sont autorisés sur l’ensemble du territoire, dont 2 433 Outre-Mer. | |
L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE | | Bande des 700 MHz : un cadre européen favorable aux décisions nationales d’attribution de fréquences pour les opérateurs mobiles La décision adoptée par l’ECC le 6 mars dernier définit les conditions techniques harmonisées applicables aux systèmes mobiles dans la partie de la bande (2x30 MHz) qui sera mise aux enchères par l’ARCEP, ainsi qu’aux blocs optionnels utilisables pour le «supplemental downlink » (SDL). Ces conditions ont vocation à être reprises dans les autorisations délivrées par l’ARCEP. Elles assurent la protection de chaque opérateur par rapport à ses homologues, ainsi que la protection des autres utilisateurs du spectre, qu’ils soient implantés dans la bande 700 MHz (ex : réseaux de sécurité) ou mitoyens (ex : diffusion terrestre de la télévision). 19 pays se sont d’ores et déjà engagés à la mettre en oeuvre. La décision de la CEPT Par ailleurs, le RSPG, composé des 28 Etats membres, a recommandé dans son avis du 19 février 2015 que la mise à la disposition des services mobiles de la bande des 700 MHz intervienne dès que possible, avec une date limite en 2020. Il souhaite aussi que les accords sur la coordination aux frontières dans la bande 470-694 MHz, nécessaires pour permettre la migration de la télévision dans cette bande, soient conclus avant 2017. Enfin, pour sécuriser les investissements en cours dans l’audiovisuel hertzien, il recommande que la bande 470-694 MHz reste disponible pour la radiodiffusion au moins jusqu’en 2030. Les avis du RSPG apportent à la Commission Européenne et aux responsables politiques nationaux et européens des éléments d’aide à la décision sur les enjeux majeurs en matière de politique du spectre. L'avis du RSPG | |
| Libération de la bande 800 MHz pour le service mobile en Espagne L’Espagne avait engagé la procédure d’autorisation des opérateurs mobiles dans la bande des 800 MHz en 2012 mais le processus national de libération de la bande, initialement envisagé avant fin 2013, a dû être retardé. Cette péripétie est désormais terminée : l’Espagne a confirmé que la migration définitive de la TNT en-dessous de 790 MHz serait achevée le 31 mars 2015. Pour répondre aux demandes de la France, l’extinction des émetteurs espagnols susceptibles d’interférer avec les relais 4G français a été réalisée dès le 12 janvier 2015. Le déploiement des réseaux 4G dans la bande des 800 MHz pourra donc reprendre dans certaines zones du sud-ouest de notre pays, qui étaient jusqu’alors perturbées. | |
|
Annonce des enchères pour les bande 700 MHz, 900 MHz, 1800 MHz et 1452-1492 MHz en Allemagne Fin janvier 2015, la BNetzA, le régulateur allemand, a annoncé la mise aux enchères au deuxième trimestre des bandes 700 MHz et 900 MHz, en même temps que les bandes 900 et 1800 MHz (dont les licences expirent en 2016) et que la bande 1452-1492 MHz, nouvellement harmonisée en Europe pour le « Supplemental Downlink » (SDL). L’utilisation de la bande 700 MHz par les réseaux mobiles doit s’inscrire dans la stratégie pour le haut débit pour tous en 2018. Ces enchères constitueront le coup d’envoi pour la bande des 700 MHz en Europe. La BNetzA et l’ANFR se concertent pour synchroniser aux frontières la migration de la TNT en-dessous de 694 MHz. En savoir plus
| |
| Réunion préparatoire à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-15) La réunion préparatoire à la CMR-15 (RPC) a débuté le 23 mars à Genève et se poursuivra jusqu’au jeudi 2 avril. Elle réunit plus de 1 400 délégués dont 74 délégués français. Elle a pour but de dégager des solutions possibles pour l’étude des points figurant à l’ordre du jour de la CMR-15, qui se tiendra du 2 au 27 novembre prochain. En savoir plus | |
| L'Agence ouvre un "guichet innovation" Afin d’orienter les porteurs de projets innovants dans l’accès au spectre, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a souhaité la mise en place d’un «guichet innovation». Géré par l'ANFR, il est accessible depuis son site Internet : www.anfr.fr Avec l’Internet des objets, une multitude de nouveaux services et usages connectés voient le jour, en particulier dans les secteurs suivants : santé, environnement, maisons connectées, villes intelligentes… Certaines prévisions annoncent jusqu’à 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2020. Les entreprises françaises sont particulièrement créatives dans ce secteur. Dans ce contexte, il est important d’accompagner les utilisateurs innovants du spectre, qui sont souvent des acteurs de petite taille, de jeunes start-ups issues de la French Tech notamment, qui n’ont pas toujours la capacité d’identifier le bon point d’entrée au sein des différentes administrations gestionnaires des fréquences. Le « guichet innovation » de l’ANFR permettra d’orienter le porteur de projet innovant vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’ARCEP ou encore d’un autre affectataire. Cette initiative fait suite aux propositions du rapport de Joëlle Toledano pour la mise en œuvre d’une politique du spectre radioélectrique plus ouverte et plus simple favorisant l’innovation et la croissance. Plus d'infos | |
| Vote de la loi sur l'exposition du public aux ondes La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier et promulguée le 9 février 2015. La loi confie à l'ANFR de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique.
Plus d'infos | |
| Expérimentation d’une nouvelle approche d’accès partagé (LSA) dans la bande 2300-2400 MHz La bande 2300-2400 MHz est actuellement utilisée par le Ministère de la Défense, notamment par des moyens de télémesure aéronautique et terrestre. Elle pourrait accueillir des réseaux mobiles commerciaux dans le cadre de la mise en œuvre d’une approche d’accès partagé (LSA, Licensed Shared Access), objet d’un avis RSPG et de travaux de normalisation à l’ETSI. L’Europe est en pointe pour cette initiative réglementaire comme l’a souligné un rapport de l’OCDE publié en 2013 sur la gestion du spectre. A la demande d'Axelle LEMAIRE, l’ANFR est chargée d’organiser, en liaison avec le Ministère de la défense, l’ARCEP, la DGE et les acteurs privés concernés, une expérimentation relative à un tel partage dynamique. L’ANFR a lancé le processus de concertation liminaire avec les acteurs concernés, à savoir les opérateurs mobiles, les équipementiers ainsi qu’une start-up française en pointe sur cette innovation réglementaire. Après l’adoption de la commission de l’ANFR dédiée à la compatibilité électromagnétique (CCE) sur les conditions de partage entre les services en question dans cette bande, les travaux ont débuté pour définir le cadre de l’expérimentation et ses objectifs. Un engagement fort des acteurs industriels sera nécessaire pour mener à bien cette expérimentation. Pour plus d'informations sur le LSA | |
| Report du déploiement des 6 nouvelles chaînes de la TNT dans une partie de la région Rhône-Alpes Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 21 janvier 2015, de reporter à une date ultérieure le déploiement des 6 nouvelles chaînes de la TNT sur les émetteurs principaux d’ALBERTVILLE - CHAMBERY - GRENOBLE - MONT SALEVE - MONTMELIAN - ST MARTIN DE BELLEVILLE et leurs réémetteurs associés. Ces 6 nouvelles chaînes, diffusées en haute définition, sont HD 1, Chérie 25, l'Equipe 21, 6 TER, RMC Découverte et Numéro 23. Pour en savoir plus | |
| Exposition du public aux ondes électromagnétiques : l’ANFR fait évoluer le protocole de mesure En matière d’exposition du public aux ondes, l’Agence assure quatre missions principales : - Veiller au respect des valeurs limites réglementaires ;
- Gérer le dispositif national de mesure des champs électromagnétiques ;
- Contrôler le DAS (Débit d’absorption spécifique) des terminaux mis sur le marché ;
- Tenir à jour le protocole de mesure des champs électromagnétiques.
L’ANFR a engagé une révision de ce protocole. Elle est motivée par la nécessité de mieux estimer le niveau d’exposition à puissance maximale des réseaux de téléphonie mobile 4G (LTE). Par ailleurs, il est proposé de faire évoluer la dénomination des services. Les termes GSM (2G), UMTS (3G), et LTE (4G) disparaissent au profit d’une dénomination unique TM (Téléphonie Mobile) complétée par la bande de fréquences correspondante. Le protocole permettra également la mesure de l’exposition issue des réseaux locaux sans fil, en prenant en compte toutes les versions du Wi-Fi. Enfin, les calculs d’extrapolation seront fondés sur des coefficients réels, correspondant aux antennes qui desservent la zone où la mesure est réalisée, et non plus des coefficients moyennés au niveau national. Il s’agit ainsi de mieux appréhender l’exposition réelle. Le nouveau document fera l’objet d’une large consultation publique. Son entrée en vigueur est prévue à l’automne 2015. Grâce à ce protocole de mesures, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces...). Cette démarche est gratuite. Les détails de la démarche sur CARTORADIO | |
3 QUESTIONS A… Olivier Hersent | | Olivier Hersent est le PDG d'Actility, start-up spécialisée dans les réseaux intelligents. Après avoir créé NetCentrex, fournisseur de solutions VoIP pour opérateurs et été CTO de Comverse, acteur mondial de solutions pour mobile, Olivier Hersent a fondé Actility en 2010. Il est membre actif des groupes de normalisation ETSI dans les télécommunications, le M2M et l’Internet des Objets. Il nous donne son point de vue sur les besoins exponentiels de connectivité et les futurs réseaux des villes connectées. | |
INSOLITE : l’Univers n’est plus muet grâce aux ondes radio Peut-on écouter les planètes, les étoiles, les comètes ? Oui, grâce à la NASA qui, après avoir publié de nombreuses photos, propose désormais une exploration sonore du système solaire. Pourtant, l’espace est constitué de vide : aucun son ne peut s’y propager car il n’y a pas de matière pour transmettre ces vibrations. Alors, comment faire pour percevoir des sons dans le vide sidéral ? Depuis l’automne dernier, la NASA transpose les ondes électromagnétiques émises par les astres en ondes sonores. En écoutant le son produit, il est ainsi possible de percevoir la « vibration » électromagnétique de la planète.. La NASA a envoyé de nombreuses sondes (VOYAGER, INJUN 1, ISEE 1) ainsi que des appareils HAWKEYE pour capter le rayonnement électromagnétique des différentes planètes composant notre système solaire. Ces ondes électromagnétiques ont ensuite été traitées et réinterprétées en ondes sonores. Le résultat est spectaculaire. A l’écoute, chaque planète produit un son différent, selon son environnement. C’est en quelque sorte « la bande son » de l’univers, planète par planète, que nous découvrons à travers cette expérience inédite. Nous vous invitons à retrouver Saturne, Jupiter, la Terre ou encore la comète Tempel 1. Ecoutez ! | |
UN PEU DE LECTURE Les propagations anormales des ondes : explication du phénomène Si les phénomènes de propagation exceptionnelle ou anormale ne sont pas particulièrement connus du grand public, leurs effets ont certainement été perçus par un très grand nombre : brouillage de la réception télé, émissions de radio étrangères sur la bande FM française à de grandes distances des frontières, ou réception inattendue du téléphone mobile dans des zones normalement mal couvertes. Chacun aura alors pu constater que l’apparition de ces phénomènes est aussi impromptue que leur disparition. C’est d’ailleurs cette variabilité dans le temps qui permet sans conteste d’incriminer les phénomènes de propagation anormale. Lire le rapport sur le sujet
Avis du SCENIRH sur les risques sanitaires potentiels liés aux champs électromagnétiques
Le SCENIRH (Comité scientifique de la Commission européenne sur les risques sanitaires émergents et nouvellement identifiés) a rendu le 27 janvier dernier un avis sur les risques sanitaires potentiels liés aux champs électromagnétiques. Avis du SCENIRH (en anglais)
Fiche éditée par la Commission européenne | |
VERBATIM Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP, lors de son audition au Sénat le 4 février 2015 « L'attribution de la bande des 700 MHz va structurer le secteur des télécommunications pour les dix années à venir. Il s'agit donc d'une décision historique qui engage la nation toute entière. »
| LE CHIFFRE
2900 C’est le nombre de communes rurales indiqué par Axelle Lemaire, qui devront être couvertes en internet mobile 3G d'ici fin 2017. | | |
|
