L'EDITO

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’usage des fréquences, l’Agence intervient de plus en plus en soutien des organisateurs d’événements internationaux. Elle accorde, d’une part, les nombreuses fréquences temporaires nécessaires au bon déroulement des manifestations, tant pour la sécurité de l’événement que pour sa retransmission médiatique. D’autre part, elle accompagne les organisateurs pendant toute la durée de l’événement, pour vérifier la bonne utilisation de la ressource par les multiples bénéficiaires. Elle peut être amenée à intervenir pour résoudre des brouillages, le cas échéant.

Depuis plus de 10 ans, l’Agence est présente à Roland-Garros : elle accompagne la Fédération française de tennis (FFT) pour que les Internationaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Près de 500 fréquences temporaires ont été accordées cette année pour l’événement et une équipe dédiée de l’ANFR est sur place pendant toute la durée de l’événement. Elle sera également présente au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget à partir du 15 juin, puis pendant toute la durée du Tour de France en juillet. A cette occasion, près de 1000 fréquences seront au total attribuées et contrôlées sur l’ensemble du parcours du Tour.

L’action de l’Agence lors de ces événements apparaît toujours plus indispensable dans un contexte d’intensification de l’usage du spectre des fréquences. Dans le cadre du transfert de la bande des 700 MHz par exemple, les contraintes de planification de la ressource seront accentuées pour déterminer les espaces disponibles au bon usage des micros HF. Plus que jamais, l’Agence sera donc un partenaire clé dans le bon déroulement de ces grands événements internationaux.

Gilles Brégant, Directeur général de l'ANFR

L'EVENEMENT - Premier Comité de suivi sur le transfert de la bande 700 et le changement de norme de la TNT

Dans le cadre de la modernisation de la norme de la TNT qui aura lieu le 5 avril 2016, l’ANFR a organisé jeudi 21 mai son premier Comité de suivi sur le transfert de la bande 700 et le changement de norme de la TNT.

Il s’agit d’une instance de dialogue et d’information qui réunit l’ensemble des acteurs-clés du projet : ministères concernés, associations d’élus, instances de régulation, chaînes de télévision, opérateurs de multiplex, diffuseurs, opérateurs mobiles, distributeurs, installateurs, gestionnaires d’immeubles.

Cette première rencontre a permis de présenter les principaux acteurs institutionnels, et d’identifier les principales actions à coordonner entre les acteurs. Les professionnels, notamment des fabricants, distributeurs et revendeurs d’adaptateurs, ont été incités à anticiper l’approvisionnement des appareils dans les différents points de vente. Un projet de charte leur a également été proposé, afin de mieux guider le consommateur dans sa démarche d’équipement.

Cette première rencontre marque le départ d’une série de rendez-vous réguliers avec l’ensemble des parties prenantes pour échanger sur l’avancée du projet.

FOCUS SUR… L'ANFR, nouvel acteur de l'opendata

L’ANFR publie désormais, sur le portail «data.gouv.fr», ses données relatives aux stations radioélectriques de plus de 5 watts implantées sur le territoire national. Elle rejoint ainsi les 515 organisations déjà référencées sur le site Opendata du Gouvernement qui regroupe à ce jour près de 14 500 jeux de données contenant des informations publiques librement consultables et réutilisables.

La mise à disposition de ces informations s’inscrit dans une volonté d’ouverture des données publiques qui constitue une priorité de la politique de Modernisation de l’Action Publique.

L’objectif est double : accroître la transparence et favoriser l’innovation et la croissance économique.

> Lire la suite

L’OBSERVATOIRE DES RESEAUX MOBILES

Au 1er juin 2015, 20 814 sites sont autorisés, dont 17 493 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois de mai ont augmenté de 1,2 % par rapport à mars.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit:

1. Orange (7 480 sites)
2. Bouygues Telecom (6 637 sites)
3. Free Mobile (3 678 sites)
4. Numericable-SFR (3 475 sites)

L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Le suivi des vols à l’échelle mondiale
(« Global Flight Tracking")

La Conférence des Plénipotentiaires de 2014, en réponse aux travaux menés par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour remédier aux difficultés rencontrées pour identifier les zones de disparitions d’avions, a demandé à la Conférence mondiale des radiocommunications de novembre 2015 (CMR-15) de traiter le sujet. (communiqué de presse) 

Aujourd’hui, le dispositif de suivi des vols n’est assuré qu’à partir de réseaux terrestres : il ne permet donc pas le suivi des avions se trouvant au-dessus de zones océaniques et désertiques. L’objectif est d’utiliser la réception par satellite de signaux déjà transmis par les avions, qui permettrait de les localiser en tout point du globe.

La CMR-15 devrait donc examiner les dispositions réglementaires pour faciliter la reconnaissance de cet usage. Toutefois, ce système fonctionne dans une bande de fréquences également utilisée par d’autres systèmes aéronautiques de sécurité, tant civils que militaires. Lacoexistence entre ces usages différents n’est pas aisée à garantir. La CMR-15 devrait donc adopter des mesures temporaires, qui pourraient être pérennisées et complétées lors de la prochaine Conférence (CMR-19), afin de mieux intégrer l’ensemble des solutions de suivi des vols et les outils de contrôle aérien.

Les résultats de la deuxième Réunion de Préparation de la CMR-15 (RPC-15)

La deuxième Réunion de Préparation de la Conférence (RPC-15 ou CPM-15 en anglais) s’est tenue à Genève du 23 mars au 2 avril et a rassemblé 1 250 délégués issus de 105 Etats membres. Elle a adopté son rapport à la CMR-15 qui propose un bilan des études techniques menées par l’UIT depuis 2012 et des méthodes pour répondre à chaque point de l’ordre du jour.

Sur plusieurs points, la RPC a permis de dégager un consensus qui devrait faciliter les travaux lors de la conférence. C’est le cas du point 1.17 sur les systèmes de communication sans fil à l’intérieur des avions (Wireless Avionics Intra-Communications ou WAIC). Cette technologie se substitue à la pose de câbles dans les avions et, en les allégeant ainsi, réduit la consommation de carburant. Le compromis obtenu au niveau européen sur les conditions d’utilisation de la bande 4,2-4,4 GHz s’est imposé comme la seule méthode proposée pour la Conférence. C’est aussi le cas du point 1.13 où la seule méthode retenue facilitera l'établissement des communications pour les astronautes qui mènent des activités extravéhiculaires (EVA) au voisinage immédiat de la Station spatiale internationale.

En revanche, les tensions demeurent vives sur de nombreux autres sujets, tels que l’identification de nouvelles bandes de fréquences pour le mobile haut débit (point 1.1), le contrôle des drones par satellite dans l’espace aérien (point 1.5), les nouvelles capacités satellitaires en bande Ku (point 1.6) ou la définition du temps universel coordonné et la suppression de la seconde intercalaire (point 1.14).

> Plus d'informations

La nouvelle décision d’exécution de la CE en faveur de l’harmonisation de la bande 1452-1492 MHz

Pour un service offrant de la vidéo, le débit du réseau vers le terminal est beaucoup plus important que celui du terminal vers le réseau. La fonctionnalité SDL (Supplemental Downlink) tire les conséquences de cette asymétrie croissante du trafic en n’augmentant que le débit dirigé vers le terminal et améliore ainsi le service fourni aux usagers mobiles. Ce protocole a été normalisé par le 3GPP et l’ETSI, et la Décision d’harmonisation des conditions d’utilisation de la bande de fréquences par des services mobiles en mode SDL dans la bande 1 452–1 492 MHz est désormais en cours de publication.

Cette décision répond aux recommandations du groupe européen sur la politique du spectre radioélectrique (RSPG, Radio spectrum policy group) qui avait désigné cette bande dans son avis sur le "haut débit sans fil" publié en juin 2013.

L’Agence, qui a défendu la position nationale au Comité Spectre Radio électrique (RSCOM), est intervenue en faveur d’une plus grande cohérence du projet avec le cadre national, singulier au niveau européen. Cette Décision apporte ainsi une stabilité juridique à Onde Numérique qui bénéficie d’une autorisation du CSA pour une offre de radio numérique dans la bande 1452-1467,424 MHz et permettra à l’ARCEP, qui bénéficie des droits d’utilisation du spectre dans la partie haute de la bande, de lancer en temps voulu la procédure d’autorisation.

L’Agence avait anticipé cette évolution du cadre réglementaire européen en contribuant, en concertation avec les affectataires et l’industrie, aux travaux d’harmonisation européens en faveur du SDL, tout en préservant les possibilités d’utilisation d’une partie de la bande pour la radio numérique pour les pays qui le souhaitent. D’autre part, elle avait conclu fin 2013 à une réorganisation des droits respectifs du CSA et de l’ARCEP dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Nouvelle fonctionnalité de la base EFIS

La base de données « ECO frequency Information Systems – EFIS » représente une source unique d’information sur les usages du spectre en Europe. Grâce au moteur de recherche d’EFIS, il est possible de connaître les fréquences allouées à chaque application, quel que soit le pays concerné, et, si nécessaire, de les comparer ou de les visualiser sur un graphique.

EFIS constitue aussi une base documentaire précieuse. Pour chaque bande de fréquences, vous y aurez accès à tous les livrables pertinents de la CEPT, de l’ETSI et de l’UE.

Par ailleurs, l’ECO a publié les informations relatives aux autorisations en vigueur en Europe dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz ainsi que leurs dates d’expiration (voir ECO report 03).

Cette publication révèle par exemple qu’une vague importante de renouvellement des autorisations va s’engager dans les prochains mois pour les bandes 900 MHz (64 autorisations arrivent à expiration en 2016 dans les pays de la CEPT).

Solutions identifiées par l’Agence pour résoudre les brouillages de la réception de la télévision par satellite dans la bande 11 GHz (Réunion)

La bande de fréquences 10,7-11,7 GHz est la bande de réception des chaînes de télévision par satellite. Elle est également utilisée pour les faisceaux hertziens d’infrastructure des réseaux mobiles.

L’ANFR a été saisie fin 2014 de plaintes en brouillage affectant la réception TV par satellite dans le secteur de Saint-André de la Réunion. Aux Antilles et à La Réunion, jusqu’à 60% des foyers sont équipés de paraboles.

Afin de réduire le risque de futurs brouillages de la réception TV par satellite, l’ANFR a étudié, en coopération avec l’ARCEP et le CSA, des mesures de contrôle des projets d’installations de faisceaux hertziens en s’appuyant sur un précédent rapport de la Commission de la Compatibilité Electromagnétique. La mise en œuvre de ces mesures facilitera l’utilisation partagée de la bande entre ces deux usages. 

L’ANFR présente à Roland-Garros et au Bourget

Le tournoi international de tennis de Roland-Garros donne le coup d’envoi des grands événements sportifs de notoriété mondiale organisés en France. Diffusés dans plus de 120 pays, les droits de diffusion TV sont partagés par France Télévisions et Eurosport. Depuis 2013, l’ANFR signe chaque année une convention payante avec la Fédération Française de Tennis (FFT) pour l’attribution, la coordination, le contrôle des fréquences et la résolution des brouillages pouvant se produire lors du tournoi.  

> Lire la suite

                                                                                                                

Bilan 2014 du dispositif de mesures de l’exposition aux ondes

Le 1^er janvier 2014, un nouveau dispositif de mesure et de surveillance des ondes électromagnétiques est entré en vigueur. Géré par l’ANFR, il permet aux particuliers, aux collectivités, aux associations et aux administrations de faire réaliser des mesures et met leurs résultats à la disposition du public. Ce service vise à renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques.

En 2014, l’ANFR a traité 5 061 demandes de mesure dont 4 358 étaient recevables. Les demandes refusées sont principalement celles relatives aux champs à basse fréquence, à proximité des lignes à haute et très haute tension, qui n’entrent pas dans le cadre du dispositif.

> Lire la suite

Consultation publique sur le protocole de mesure d’exposition des ondes

L’ANFR a lancé une consultation publique afin de faire évoluer le protocole de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Les contributions peuvent être déposées jusqu'au 15 juin au plus tard.

Dans le cadre de ses missions, l’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques qui sont fixées par un décret. Pour mener à bien cette mission, elle élabore un protocole de mesure de l’exposition et l’actualise en fonction des évolutions technologiques. Ce protocole, publié au Journal Officiel, est le texte de référence des laboratoires accrédités qui réalisent des mesures sur le terrain. Il permet d’obtenir des résultats fiables et reproductibles.

> Le communiqué de presse

> Le texte de la consultation

3 QUESTIONS A… Alex Loth

Alex Loth est le Directeur des Systèmes d'Information de la Fédération Française de Tennis.

Durant le tournoi de Roland-Garros, Alex Loth doit notamment s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des services utilisant des fréquences. Cette mission est réalisée en lien avec l'ANFR, qui intervient chaque année depuis 13 ans dans les coulisses des stades pour contrôler la bonne utilisation de la ressource.

UIT (Union Internationale des Télécoms), 150 ans déjà et toujours déterminée à connecter le monde !

Depuis le 17 mai 1865, date à laquelle a été signée la première convention télégraphique destinée àgérer les premiers réseaux télégraphiques internationaux, l’UIT est au centre de toutes lesavancées technologiques liées aux communications, du télégraphe aux satellites, en passant par internet et lestéléphones portables.

Un peu d’histoire …

En 1906 a lieu à Berlin la première convention radiotélégraphique internationale pour réglementer notamment la télégraphie sans fil, dont la première application spectaculaire se fera au niveau de la sécurité maritime. A cette époque, le premier Règlement de radiodiffusion (RR) ne régule que deux longueurs d’ondes, 300 m et 600 m, utilisées pour les communications radiomaritimes.

> Lire la suite

DU CÔTĒ DU DROIT

Les brouilleurs d'ondes et la législation en vigueur

L’actualité récente a fait état de plusieurs affaires relatives à l’utilisation de brouilleurs d’ondes. Ces appareils sont vendus sur internet. Pourtant, leur usage est interdit en France et la réglementation sur leur emploi a été renforcée depuis 2012.

                                                     > La réglementation en vigueur