FOCUS SUR… L'évolution de la norme de la TNT le 5 avril 2016 : une charte pour les distributeurs / revendeurs d’équipements compatibles HD

Dans le cadre de ses missions relatives au passage à la nouvelle norme de diffusion TNT HD qui aura lieu le 5 avril 2016, l'ANFR a mis en place une charte à destination des professionnels de la distribution de matériels compatibles MPEG-4.

Cette démarche a pour objet de mieux guider le téléspectateur dans son choix de l’équipement le mieux adapté à ses besoins.

Cette charte présente les principes déontologiques que s'engagent à respecter les signataires, qui doivent en particulier :

• respecter les règles du marché, avec des équipements conformes à toutes les exigences ;
• proposer des produits et des services de qualité à des prix compétitifs ;
• apporter une explication claire et objective sur les équipements proposés, dès l’entrée de gamme ;
• donner toutes les explications nécessaires et faire la démonstration du procédé de recherche et mémorisation des chaînes sur les téléviseurs (rescan).

Les sociétés adhérant à la charte devront s'assurer que leurs vendeurs disposent de toutes les connaissances techniques pour renseigner au mieux leurs clients. A cette fin, l'Agence leur fournira toutes les informations pertinentes sur l’opération du passage à la nouvelle norme. 

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L’OBSERVATOIRE DES RESEAUX MOBILES

Au 1er août 2015, 21 212 sites sont autorisés, dont 18 044 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.

Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois de juillet ont augmenté de 1,3% par rapport au mois de juin.

11 761 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 800 MHz (+ 2,9 % sur un mois).

7 123 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 1 800 MHz (+ 0,6 % sur un mois).

14 722 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 2,6 GHz (+ 1,6 % sur un mois).

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :

1. Orange (7 695 sites)
2. Bouygues Telecom (6 691 sites)
3. Free Mobile (4 258 sites)
4. Numericable-SFR (3 412 sites)

Les études sur les réseaux de sécurité et de secours (« PPDR ») dans les bandes 400 et 700 MHz

Les réseaux des services publics qui concourent aux missions de sécurité et de secours sont souvent regroupés sous l’acronyme anglais PPDR (Public Protection & Disaster Relief, c’est-à-dire protection du public et secours aux victimes de catastrophes). En France, ces réseaux sont gérés par la Défense, l’Intérieur et l’ARCEP et sont employés par les polices municipales, le SAMU, les administrations chargées des routes, des voies navigables, des ports ou de la navigation maritime. Les réseaux PPDR utilisent actuellement des technologies en bande étroite, notamment dans la bande des 400 MHz.

Néanmoins, de nouvelles demandes de services à large bande apparaissent aujourd’hui pour le développement des réseaux de sécurité et de secours, regroupés en partie dans le réseau INPT, "Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions". Il en est de même pour les réseaux à caractère professionnel également déployés dans la bande des 400 MHz, qui s’approche ainsi de la saturation.

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Marché unique numérique (MUN/DSM) et l’action du RSPG

Le 6 mai dernier, la Commission a publié sa stratégie relative au marché unique numérique, annoncée depuis plusieurs mois par la présidence Junker. Elle s’articule autour de 3 piliers majeurs et 16 initiatives. La problématique de l’accès et la connectivité très haut débit y sont abordées, notamment dans la perspective d’une réforme du « paquet télécoms » annoncée pour 2016.

La Commission, s’appuyant sur des comparaisons avec le marché des communications électroniques Etats-Unis, regrette un manque de cohérence réglementaire et de visibilité à long terme pour soutenir les investissements en Europe et appelle à une gestion plus harmonisée. La réforme du paquet télécoms est ainsi envisagée comme un levier pour renforcer la politique de gestion du spectre, réduire les différences de réglementation ou renforcer la structure institutionnelle. Ce dernier volet solliciterait des structures déjà en place comme le BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications, ou Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et le RSPG (Radio Spectrum Policy Group, ou Groupe européen pour la politique du spectre), dans lesquelles les Etats membres sont parties prenantes.

Lors sa réunion plénière du 11 juin, le RSPG a souligné la visibilité que cet organisme a apportée depuis depuis mi 2013 sur les nouvelles bandes de fréquences harmonisées pouvant répondre à l’essor du haut débit sans fil. Il s’agit en particulier des bandes 700 MHz, 1 452 - 1 452 MHz et 2,3 - 2,4 GHz. Par ailleurs, un rapport est en cours de finalisation sur les processus d’autorisation et l’utilisation efficace du spectre. Enfin, le RSPG va proposer à partir de fin 2015 des orientations pour renforcer et rendre plus efficaces les politiques européennes dans le domaine du spectre. 

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Les réseaux de raccordement des stations de base

Lors de sa réunion du mois de juin, le RSPG a approuvé pour publication le rapport portant sur les aspects fréquentiels relatifs aux liens de raccordement sans fil (backhaul) des stations de base.

Cette thématique fait l’objet d’un intérêt grandissant, notamment du fait de l’apparition de petites cellules dans les réseaux à très haut débit (small cells), qui suscitent des problématiques réglementaires nouvelles. Ce rapport propose un état des lieux et fait le point sur les perspectives relatives aux bandes du service fixe (faisceaux hertziens), en particulier celles utilisables pour ces liaisons. Il analyse les enjeux découlant du déploiement en cours des réseaux 4G et de celui, désormais proche, de la 5G. Il discute des différents modes d’assignation possibles et détaille les architectures envisageables ainsi que les gammes de fréquences les plus appropriées à ce raccordement sans fil.

Ce rapport fait apparaître que de nombreuses fréquences envisagées pour la 5G au-dessus de 6 GHz sont aujourd’hui exploitées pour le raccordement ou la desserte de stations de base. Des changements d’usage de certaines bandes de fréquences seront donc nécessaires. Ce rapport est téléchargeable ici.

Coordination des fréquences aux frontières dans les Antilles

Les îles des Antilles sont situées dans la Région 2 de l’UIT. Plusieurs d’entre elles sont néanmoins des territoires européens et utilisent, de ce fait, des plans de fréquences caractéristiques de la Région 1 (Europe, Moyen-Orient, Afrique). C’est en particulier le cas des départements français d’Outre-Mer situés dans cette région (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélémy). Or, les blocs de fréquences n’ont pas toujours les mêmes usages entre Région 1 et Région 2, notamment pour la téléphonie mobile, et la géographie des Antilles (archipel, mers chaudes) favorise la propagation des signaux entre les îles. Les opérateurs français font ainsi face dans ces départements à des brouillages frontaliers qui peuvent survenir à des distances de plusieurs centaines de kilomètres.

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Installation de 3 réémetteurs dans la Manche

Depuis le passage au tout numérique de la télévision en mars 2010 dans l’ouest du Cotentin, cette région rencontre des difficultés chroniques de réception de la TNT que les élus, professionnels et téléspectateurs du secteur ont signalées à de nombreuses reprises.

Une solution collective consistant à implanter trois réémetteurs sur la Côte ouest du Cotentin a été retenue par le Conseil départemental de la Manche. L’ANFR a validé, lors de son dernier Conseil d’administration en date du 24 juin 2015, le principe d’une subvention à hauteur de 48 000 euros, pour les dépenses d’investissement liées à l’implantation de ces réémetteurs sur les communes de Granville, La Vendelée et Montgardon. 

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Lancement de la procédure d'attribution de la bande 700

Le Gouvernement a publié, le 9 juillet dernier, un arrêté relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile.

Les opérateurs mobiles souhaitant disposer de ressources dans la bande 700 MHz devront faire acte de candidature, selon les modalités précisées sur le site de l'ARCEP.

L'ANFR a publié, dans le cadre de cette mise aux enchères, tous les éléments précisant les modalités de transfert et d'usage de cette bande de fréquences.

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Les fréquences, auxiliaires irremplaçables pour la sécurité en mer

La grande majorité des communications en mer s'effectue grâce à des équipements dédiés à un environnement maritime. C’est en particulier le cas de la VHF, un émetteur/récepteur radio utilisé par les plaisanciers et les professionnels. Sa portée moyenne est de 30 milles nautiques (près de 50 km). Elle est beaucoup plus grande que celle des téléphones portables en mer, qui reste très limitée et ne fonctionne que lorsque le bateau se trouve à proximité  immédiate des côtes. En outre, un appel de détresse envoyé sur le canal 16 en VHF pourra être capté non seulement par les organismes de secours qui écoutent ce canal 24h/24h, mais aussi par tous les navires équipés en VHF croisant à proximité.

L’ANFR contribue aux actions menées pour porter assistance aux personnes qui rencontreraient des difficultés en mer. Elle délivre notamment, pour le compte du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, les identifiants radio-maritimes (MMSI et indicatif d'appel) pour l’usage des radios VHF ou des balises de détresse.

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L'ANFR met en consultation publique ses lignes directrices de présentation des simulations d'exposition aux ondes

L’Agence nationale des fréquences a mis le 28 juillet en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.

La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

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Open-data : 3 projets de l’ANFR retenus par le fonds « Transition numérique et modernisation de l’action publique » lancé par le Gouvernement

L’ANFR a porté la candidature de trois projets qui ont été retenus parmi les 42 lauréats d’une première vague d’appels à projet du Programme d’Investissements d’Avenir.

Ces trois projets avaient été proposés en réponse à l’appel à projets « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes» du fonds «Transition numérique et modernisation de l’action publique » du Gouvernement.

Cet appel vise à soutenir et amplifier le mouvement d’ouverture et de partage de données publiques ainsi que les stratégies innovantes de constitution, ou d’exploitation des données, et le fonds sur lequel il s'appuie est doté de 126 M€ pour financer des projets innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’État.

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INSOLITE : Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, une minute a officiellement duré… 61 secondes!

Dans le monde entier, la nuit du 30 juin au 1^er juillet 2015 a été plus longue d’une seconde. En France, cette seconde "intercalaire" s’est glissée entre 1 h 59 mn et 2 heures du matin, le 1^er juillet (heure GMT).

Temps astronomique, temps atomique. Le temps a longtemps été estimé par des observations astronomiques : durée d’un parcours complet de son orbite par la Terre en une année, durée moyenne d’une journée ; puis, lorsque l’horlogerie mécanique a apporté son concours, durée de l’heure, des minutes et enfin des secondes. Mais cette déclinaison de l’infiniment grand a été supplantée depuis 1967 par la référence à l’infiniment petit : ce sont en effet depuis cette date les oscillations très régulières de l’atome de césium 133 qui donnent sa durée à la seconde, et fondent désormais toute la mesure du temps.

Ce changement de référence a produit un effet en retour : la très grande stabilité des horloges atomiques (dérive d’une seconde tous les 300 millions d'années) a mis en évidence que la rotation de la Terre n’était pas aussi régulière qu’il le semblait à nos ancêtres. Certes, la paléontologie avait prouvé que le jour terrestre tendait à s’allonger, tandis que les années comptaient moins de jours. Mais les horloges atomiques ont rapidement fait apparaître une légère fluctuation de la durée des années astronomiques, de l’ordre de quelques dixièmes de secondes. La durée de l’année terrestre s’allonge ainsi, imperceptiblement.

26 secondes depuis 1972. La divergence entre ces deux échelles est inconfortable. Comme il reste plus simple de régler une horloge atomique que d’influencer l’orbite terrestre, il a été convenu que l’écart entre les deux mesures ne devait pas dépasser 0,9 seconde. Au-delà de cet écart, une seconde doit être insérée dans le temps décompté par les horloges atomiques. C’est au Service International de la Rotation Terrestre et des Systèmes de référence (IERS) situé à l’Observatoire de Paris qu’appartient la décision d'ajouter une seconde intercalaire au temps. Depuis 1972, 26 « secondes intercalaires » ont ainsi été rajoutées, y compris notre seconde de la nuit du 30 juin au 1^er juillet 2015.

Grâce aux secondes intercalaires, le Temps Universel (TU), moins régulier et fondé sur la rotation de la Terre et sa position par rapport aux astres, cohabite ainsi tant bien que mal avec le Temps Atomique International (TAI) plus stable, qui s'appuie sur les propriétés des atomes pour mesurer le temps.

La seconde de 2015 sera-t-elle la dernière seconde intercalaire ? En effet, aujourd’hui un nombre croissant de systèmes cruciaux pour la sécurité ou l’économie se fondent sur le temps atomique : positionnement GPS, synchronisation des réseaux de télécommunications, cotation continue des titres en Bourse ou lancement de satellites. Ces secondes intercalaires ne peuvent être programmées à l’avance comme le passage à l’heure d’été ou les années bissextiles : leur éventuelle apparition, chaque semestre, constitue pour tous ces dispositifs un risque d’erreurs ou de préjudices. La question du maintien de la pratique de l’introduction de secondes intercalaires se pose donc aujourd’hui avec une acuité croissante. Ce sujet sera discuté dans le cadre de la Conférence mondiale des radiocommunications que l’UIT organise à Genève en novembre 2015.