L'EDITO | | Vous allez découvrir le premier numéro de la lettre d’information de l’ANFR. Cette nouvelle publication vous proposera régulièrement un tour d’horizon des actualités qui concernent nos missions de gestion des fréquences, en France comme à l’international. Elle permettra d’informer nos partenaires et de sensibiliser les acteurs de l’économie au rôle essentiel de cette ressource pour l’essor numérique de notre pays. Les sujets liés aux fréquences hertziennes sont trop peu souvent abordés et, lorsqu’ils le sont, c’est généralement à travers un prisme technique qui atténue la portée stratégique du sujet. Pourtant, c’est bien grâce aux fréquences qu’aujourd’hui, par exemple, nombre de start-ups se développent en France et dans le monde pour proposer toutes sortes d’objets connectés qui commencent à s’installer dans notre quotidien. C’est aussi grâce aux fréquences que les villes, désormais de plus en plus « intelligentes », deviennent plus agréables à vivre. La bonne gestion d’une ressource rare, dans un contexte d’explosion de la demande, va devenir un enjeu essentiel pour l’innovation, comme pour l’aménagement du territoire. Ces sujets seront au centre de notre prochaine Conférence internationale Spectre & Innovation ce jeudi 27 novembre au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. J’espère que cette lettre suscitera votre intérêt pour les nouveaux enjeux de la gestion du spectre. Vos commentaires nous seront précieux, n’hésitez pas à nous en faire part pour les prochains numéros. Bonne lecture ! Gilles Brégant, Directeur général de l'ANFR | |
L'AGENDA Evènements passés : 3-5 novembre : réception d'une délégation de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de la République de Guinée.
20 octobre-7 novembre : conférence des Plénipotentiaires de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) à Busan (Corée du Sud).
5 novembre : intervention de Gilles Brégant, DG de l’ANFR, au Forum Médias Mobiles.
11 novembre : groupe de travail commun entre le RSPG (Radio Spectrum Policy Group) et l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) ou BEREC (en anglais) sur les procédures d’attribution des fréquences en Europe à Bruxelles.
12 novembre : intervention de Jean-Marc Salmon, DG adjoint de l’ANFR, au colloque de l’AVICCA.
12 novembre : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’Union et de plusieurs autres Etats et organisations européens.
13 novembre : intervention d'Eric Fournier, Directeur de la Planification et des Affaires internationales, lors de l’atelier sur les sujets relatifs au spectre pour la 5G organisé par la Commission européenne.
14 novembre : séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2015 à Genève (CAPTEF).
14 novembre : colloque international « présent et futur des drones civils » organisé par la DGAC.
18 novembre : intervention de Gilles Brégant à la Conférence de l’ECTA (European Competitive Telecom Association) à Bruxelles.
18-20 novembre : intervention de Bernard Celli, Directeur de la Stratégie de l'ANFR, au Digiworld Summit 2014 de l'IDATE à Montpellier. Evènements à venir : 24 novembre : réception d’une délégation de l’OFCOM à l’ANFR.
25-28 novembre : réunion à Montreux de l’ECC (Electronic Communications Committee), qui prépare les propositions européennes communes de gestion du spectre défendues au niveau international.
27 novembre : conférence internationale Spectre & Innovation organisée par l’ANFR au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.
1er-5 décembre : accueil d'une délégation de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF).
5-13 décembre : présence de l’ANFR au salon nautique, sur le stand du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
8 décembre : Conseil d’administration de l’ANFR.
9-10 décembre : réunion du RSCom (Radio Spectrum Committee), groupe composé des 28 Etats Membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions communautaires relatives au spectre.
12 décembre : réunion avec l’AMF sur les sujets liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques.
13 janvier : vœux de l’ANFR, au Cercle National des Armées.
16 janvier : intervention de Gilles Brégant aux journées d'études sur "Le droit de la régulation audiovisuelle à l'épreuve de la convergence de l'audiovisuel et du numérique" au Sénat, sous l'égide de l'Université Paris 13 - La Sorbonne. | |
L’EVENEMENT | | La Conférence internationale SPECTRE & INNOVATION – 27 novembre 2014 L’ANFR organise la deuxième édition des Conférences Spectre & Innovation à Paris le 27 novembre prochain au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. Elle aura pour thème «Les fréquences au service de l'individu» et s’articulera autour de trois tables rondes. Les conférences Spectre & Innovation de l’ANFR ont vocation à réunir les acteurs du numérique autour de sujets liés aux services, afin de sensibiliser un large public de professionnels aux enjeux des fréquences radioélectriques. Ces rencontres illustrent l’importance de cette ressource publique stratégique, indispensable à la société et à l’économie. L’édition 2014 traitera des fréquences au service de l’individu, de leur impact sur sa vie quotidienne mais également sur l’économie et l’innovation. La société tout entière est modifiée par le numérique et les fréquences contribuent à ce changement. Le programme complet sur le site dédié : conference.anfr.fr
Suivez le direct de la Conférence dès jeudi 27 à 9h sur conference.anfr.fr Suivez l’évènement sur twitter : #ConfANFR | |
L’OBSERVATOIRE DES RESEAUX MOBILES | | L’ANFR a publié les derniers chiffres de son observatoire mensuel des déploiements des réseaux 2G/3G et 4G : 18 087 sites sont autorisés au 1er novembre 2014 pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Ce chiffre est en hausse de 3,3 % depuis le 1er octobre 2014. Cet observatoire est désormais enrichi des données fournies pour l’Outre-Mer. Elles permettront d’y suivre l’évolution des déploiements des réseaux mobiles, notamment dans la perspective du lancement prochain de procédures d’attribution de licences 4G dans ces territoires | |
FOCUS SUR… La bande 700 MHz : un enjeu international Le Président de la République François Hollande a récemment annoncé que les autorisations pour l’utilisation de la bande 700 MHz par des opérateurs mobiles seront attribuées dès 2015 en France. Cette nouvelle possibilité d’usage du spectre a été rendue possible grâce à des négociations internationales qui ont débuté en 2012 et dans lesquelles l’Agence a joué un rôle-clef. Ces travaux vont se poursuivre dans les prochains mois afin que les opérateurs mobiles puis les consommateurs bénéficient d’une harmonisation européenne. Ils permettront aussi de signer avec nos partenaires européens les accords aux frontières nécessaires au déplacement des canaux de télévision hors de la bande 700 MHz. | |
ACTUALITES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES | | Avenir de la bande UHF : le RSPG lance une consultation publique Lors de sa réunion plénière du 12 novembre 2014, le RSPG a décidé de soumettre à la consultation publique son projet d’avis sur la stratégie pour l’évolution à long terme de la bande UHF (470-790 MHz) dans l’Union Européenne.
Le RSPG propose à ce stade deux dates, 2020 ou 2022, au-delà desquelles la mise à disposition de la bande 700 MHz pour le haut débit mobile devra être acquise dans tous les Etats membres. Les travaux se poursuivent en parallèle à la consultation afin de converger vers une seule date dans le rapport définitif. Pour plus de précisions
A NOTER : un rapport de la CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications) sera publié dans les prochains jours sur le futur de la bande UHF. Il se concentre sur la partie 470-694 MHz. | |
| Les objectifs politiques communs de l’UE pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications en 2015 (CMR-15) Le RSPG a également mis en consultation publique son avis sur les objectifs politiques communs pour la CMR-15. Ces objectifs portent sur l’ensemble des politiques européennes : communications électroniques, transport, spatial et services scientifiques. On peut noter en particulier le soutien aux propositions françaises en faveur de l’introduction du haut débit dans les bandes 1,4 GHz et de l’extension des attributions au service fixe par satellite au profit des communications de la défense dans les bandes 7 et 8 GHz. | |
| Des ressources en fréquences à l’étude pour le WiFi 5 GHz Les normes WiFi doivent s’adapter à la généralisation de l’accès très haut débit fixe, notamment avec l’utilisation d’une largeur de bande plus élevée (80 ou 160 MHz). L’industrie du WiFi réclame ainsi davantage de spectre dans la bande 5 GHz. La Commission européenne a donc confié à la CEPT en juin 2013 un mandat afin d’explorer les opportunités d’utilisation en partage des bandes 5350-5470 MHz et 5725-5925 MHz, en complément de celles déjà harmonisées en Europe. Le premier rapport de la CEPT en réponse à ce mandat sera mis en consultation publique fin novembre. Il met en perspective les conséquences d’un partage avec les applications existantes dans ces bandes, y compris Copernicus (satellites européens d’observation de la terre), les systèmes de transport intelligents (ITS) et les radars. A ce stade, les opportunités apparaissent néanmoins limitées, en particulier pour la bande basse. D’autres études sont encore en cours en vue de l’élaboration du rapport final prévu pour juin 2016. | |
| La Conférence des Plénipotentiaires - Union internationale des télécommunications (UIT) L’UIT, institution spécialisée des Nations Unies chargée de la réglementation, de la normalisation et du développement des télécommunications dans le monde, a tenu sa Conférence des Plénipotentiaires à Busan, en Corée du Sud, du 20 octobre au 7 novembre 2014. A cette occasion, l’assemblée a procédé à l’élection de ses dirigeants : le Chinois Houlin Zhao succèdera le 1er janvier prochain au Malien Hamadoun Touré au poste de Secrétaire général de l’organisation. Notre compatriote François Rancy a été réélu pour quatre années dans ses fonctions de Directeur du Bureau des radiocommunications. La Conférence des Plénipotentiaires a également adopté plusieurs mesures concernant les radiocommunications. | |
3 QUESTIONS A… : FRANCOIS RANCY | | Directeur - Bureau des radiocommunications de l’UIT François RANCY a été réélu pour quatre ans dans ses fonctions de Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT. Il nous livre ici sa vision de la gestion du spectre des fréquences et les enjeux qui vont y être associés dans les années à venir, dans une société de plus en plus connectée. | |
| Les réseaux du futur à l’honneur lors du Digiworld Summit de l’IDATE L’édition 2014 du DigiWorld Summit de l’IDATE s’est tenue les 18, 19 et 20 novembre à Montpellier. L’ANFR est intervenue durant la session dédiée aux réseaux du futur, en présentant notamment les méthodes prometteuses de gestion du spectre fondées sur le partage. L’évolution des réseaux de sécurité vers le haut débit a également été évoquée, notamment avec l’expérimentation menée par l’opérateur Hub One, filiale d’Aéroports de Paris, utilisant un réseau 4G pour des usages critiques et professionnels. Lire la suite | |
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Outre-Mer : des expérimentations 4G en bande 800 MHz avant le lancement des procédures d'autorisations Les prochains appels aux candidatures pour l’attribution de fréquences mobiles Outre-Mer destinés à la diffusion des services 4G devraient être lancés par le Gouvernement d'ici la fin de l'année, sur proposition de l'ARCEP. Dans cette perspective, l'Autorité a délivré plusieurs autorisations pour des expérimentations, notamment dans la bande 800 MHz. L’objectif de ces expérimentations est d’évaluer les perturbations potentielles que pourrait engendrer la mise en service de sites 4G dans cette bande proche de celle de la télévision. Ces expérimentations visent également à tester le processus de remédiation des brouillages de télévision, qui sont à la charge des opérateurs de téléphonie mobile. Pour en savoir plus | |
| L’ANFR parraine le Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (DAST) L’Agence nationale des fréquences succède à la société Arianespace en parrainant la promotion 2014-2015 du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications (DAST), dirigé par le Professeur Philippe ACHILLEAS de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Créé en 2002 avec le soutien des professionnels de l'espace et des télécommunications pour satisfaire des secteurs demandeurs de jeunes diplômés hautement qualifiés, le Master 2 DAST forme des spécialistes en droit appliqué à deux secteurs de pointe que sont les activités spatiales et aéronautiques, et les télécommunications. Lire la suite | |
| Satellites : demande d'autorisation d'exploitation L’ANFR a reçu deux nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation de fréquences déposées par les sociétés Astrium et Eutelsat. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 17 décembre 2014. Plus de précisions
| | L'ANFR met à disposition un outil pour faciliter le diagnostic des problèmes de réception TV Avec le déploiement de la 4G en bande 800 MHz, la réception de la télévision peut être perturbée chez les téléspectateurs captant la TNT via une antenne râteau et qui se trouvent à proximité d'un site 4G en bande 800. Pour aider au diagnostic, l'ANFR a mis à disposition du public sur son site internet www.recevoirlatnt.fr un moteur de recherche qui permet de savoir si, à proximité de l'adresse saisie, un site 4G 800 a été mis en service et pourrait être à l'origine des perturbations constatées. En savoir plus | | |
INSOLITE : les propagations exceptionnelles des ondes | | Quand le beau temps et la TNT ne font pas bon ménage… Fin octobre, de nombreuses régions de France ont été touchées par des difficultés de la réception de la TNT dues aux conditions climatiques exceptionnelles. Des dizaines de milliers de téléspectateurs captant la TNT par une antenne râteau ont subi des perturbations allant jusqu’à la perte totale des chaînes. Il s’agit là d’un phénomène naturel et limité dans le temps (quelques jours tout au plus), lié à la période de chaleur exceptionnelle de la fin du mois d’octobre.
En effet, les températures inhabituellement élevées cumulées aux changements de pression atmosphérique produisent un effet sur les ondes diffusant la télévision : celles-ci ont tendance à se propager bien au-delà de la portée normale des émetteurs, ce qui brouille la réception de certains téléspectateurs. On parle alors de «propagations exceptionnelles des fréquences radioélectriques». Il faut alors être patient et attendre que les ondes se réconcilient… Quelques chiffres Cette semaine particulière a donné lieu à un flux exceptionnel de remontées : - plus de 20 000 appels reçus au centre d’appel 0 970 818 818 (numéro dédié à la réception TNT)
- près de 30 000 visites sur le site internet dédié www.recevoirlatnt.fr. Et pour la seule journée du 31 octobre : plus de 8 000 appels (soit près de huit fois plus que la moyenne quotidienne) et près de 10 000 visiteurs uniques sur le site internet (soit près de trois fois plus que la moyenne quotidienne). | |
VERBATIM
Jean-Ludovic SILICANI
Président de l'ARCEP : "Pour la bande 700 MHz, côté ARCEP nous sommes prêts pour que le calendrier soit tenu" | | |
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