L'ETSI : normalisation européenne et bonne utilisation des fréquences
Créé à la fin des années 80 dans la phase de libéralisation du secteur des télécommunications, l’ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications), implanté au sein de la technopole Sophia Antipolis, bénéficie d’un statut d’organisme de normalisation européen reconnu par la Commission européenne (Réglementation 1025/2012), qui lui confie à ce titre des mandats pour la production de normes en soutien aux politiques européennes.
La bonne utilisation des fréquences s’appuie, en Europe, sur deux réglementations distinctes, l’une applicable à la mise sur le marché des équipements et l’autre à leur utilisation :
· La mise sur le marché des équipements s’appuie sur la conformité aux normes harmonisées transposant les exigences essentielles de la Directive Equipement Radio (RED) ;
· L’utilisation des équipements doit respecter des conditions définies par la CEPT et, parfois, au niveau communautaires, qui sont reprises dans le cadre national (TNRBF et autorisations).
Le partenariat de coopération avec la CEPT/typo3/, qui définit les conditions d’utilisation des fréquences, permet d’assurer une cohérence entre ces cadres normatif et réglementaire et couvre symétriquement :
· les demandes d’accès au spectre formulés par l’ETSI à la CEPT (SRDoc, « system reference document ») ;
· les demandes de la CEPT pour la prise en compte dans les normes des conditions d’utilisation des fréquences.
Afin de veiller à la cohérence entre les normes et la réglementation radio ainsi qu’au respect du principe de neutralité technologique du cadre réglementaire d’utilisation des fréquences, l’Agence intervient ponctuellement dans les travaux de l’ETSI, principalement au sein du comité technique ERM et certains de ses groupes projets. Par ailleurs, l’ANFR exprime, auprès de l’AFNOR, ses commentaires dans le cadre des enquêtes publiques sur les projets de normes ETSI, et informe les acteurs français sur l’articulation des travaux CEPT et ETSI et sur les mécanismes de formulation des demandes d’accès au spectre via l’ETSI.
Quelques exemples d’actualité illustrent le rôle de l’ANFR à l’ETSI :
LTE LAA (LTE sous autorisation générale) dans la bande 5 GHz
L’ANFR, garante de la neutralité technologique, a animé les travaux sur la coexistence entre WiFi et LTE-LAA au sein du comité technique BRAN de l’ETSI. Un compromis fondé sur trois paramètres essentiels a été trouvé en septembre 2016 et sera repris dans la norme harmonisée ETSI EN 301 893 (« Broadband Radio Access Networks (BRAN); 5 GHz high performance RLAN; ») permettant ainsi un accès du Wifi et du LTE dans la même bande, sous régime d’autorisation générale.
Systèmes de transport intelligents (ITS) à 5,9 GHz (technologies ITS et télécommande de métro automatique)
Les cadres ECC (Décision ECC (08)01) et EC (Décision 2008/671/CE) harmonisent l’utilisation de la bande 5 875-5 905 MHz pour des applications de sécurité routière. La Décision ECC(08)01 désigne également la bande 5 905-5 925 MHz comme bande d’extension pour les applications de sécurité et la bande 5 855-5 875 MHz pour d’autres applications de transport intelligent. L’ECC étudie par ailleurs l’introduction du CBTC (commande des métros) dans la bande 5,9 GHz en partage avec les ITS « routiers » et plusieurs options ont été identifiées. La coexistence entre les deux technologies sera examinée à l’ETSI et à la CEPT.
Par ailleurs, les travaux de mise à niveau de la norme harmonisée pour les ITS à 5,9 GHz 5 855 MHz-5 925 MHz (EN 302 571) afin de l’adapter aux exigences de la Directive RED ont révélé la difficulté liée à la concurrence entre les deux technologies ITS pour l’utilisation future de cette bande : ITS/G5 (IEEE 802-11 p) et LTE-based V2X. Le principe de neutralité technologique amène à étudier le scénario où la bande pourrait être utilisée par les deux technologies, ce qui suppose la mise en œuvre de conditions de coexistence, à l’image de ce qui s’est fait entre WiFi et LTE-LAA, mais dans un contexte complexifié par les exigences de sécurité.
L’ANFR a commenté le projet de norme EN 302 571 afin d’y souligner les enjeux normatifs liés à la neutralité technologique du cadre réglementaire radio. Elle a participé aux travaux d’amélioration de la norme en conséquence et précisé aux acteurs français l’articulation réglementaire et normative compatible avec les objectifs de déploiement à long terme du CBCT. Elle reste attentive au développement normatif dans ce domaine.