Qui sommes-nous ?

Création de l’Agence nationale des fréquences

L’Agence nationale des fréquences, établissement public administratif, a été créée par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques en France. Le 1^er janvier 1997, l’ANFR voit le jour avec le rapprochement du comité de coordination des télécommunications (CCT), le service national des radiocommunications (SNR) et une partie de la direction générale des postes et des télécommunications.

Les missions de l’Agence

L’ANFR est un établissement public gérant l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Celles-ci sont utilisées pour toutes les communications sans fil, des secteurs entiers de l’économie en dépendent : communications mobiles, transports, internet des objets, télévision, défense nationale, industrie… Les services et équipements utilisant des fréquences sont de plus en plus nombreux et en perpétuelle évolution, ce qui implique pour l’Agence d’anticiper ces évolutions pour garantir à tous l’accès à cette ressource non extensible.

L’Agence est également en charge d’assurer la coexistence entre tous les usages de fréquences, pour tous les utilisateurs.

Au niveau international

L’ANFR assure un rôle de coopération et de négociation des positions françaises dans les grandes orientations d’accès au spectre des fréquences. Véritables « diplomates du spectre », les agents préparent et défendent les orientations françaises dans les diverses enceintes où s’élaborent les cadres européens et internationaux. L’Agence est également le point d’entrée des opérateurs satellitaires pour l’enregistrement de leurs fréquences au fichier international des fréquences de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Au plan national

L’ANFR est l’interlocutrice des grands utilisateurs du spectre des fréquences. Elle délivre les accords pour les implantations de sites  radioélectriques en s’assurant de la compatibilité électromagnétique. Depuis 2020, elle suit de près le déploiement de la 5G sur le territoire français. Tous les sites radioélectriques sont d’ailleurs recensés sur le site Cartoradio.fr afin de permettre à tous de suivre le déploiement des réseaux.

En plus de la gestion des autorisations d’implantation, l’ANFR est chargée de contrôler l’utilisation des fréquences. Elle s’assure de la disponibilité effective des fréquences attribuées aux utilisateurs grâce au travail quotidien des agents de terrain. En tant que gardienne du spectre, l’Agence exerce une action aussi bien préventive, au travers de contrôle et de sensibilisation, que curative, avec la résolution des brouillages. Lors de grands événements, très demandeurs de fréquences, l’ANFR intervient pour planifier et contrôler l’utilisation des fréquences délivrées temporairement dans la zone et s’assurer du bon déroulement de la manifestation.

L’action de l’ANFR auprès du grand public est primordiale :

• elle surveille l’exposition du public aux ondes et veille au respect des valeurs limites qui garantissent l’absence d’effets sur la santé ;
• elle s’assure également de la conformité des équipements radios et des terminaux disponibles sur le marché en procédant à des mesures de débit d’absorption spécifique (DAS) ;
• elle veille à la protection de la réception de la TNT et traite les réclamations des téléspectateurs lorsqu’ils ont des difficultés à bien recevoir la TNT, dès lors que ces difficultés ne sont pas liées à leur équipement individuel.