L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales traitant de politique et d’harmonisation des fréquences, sur l’ensemble du spectre.
Une harmonisation au niveau international constitue un prérequis indispensable aux usages de fréquences transnationaux (notamment dans le domaine maritime, aéronautique ou spatial) à la fois pour des applications commerciales et gouvernementales. En effet, les fréquences se propagent et ne sont pas confinables à l’intérieur de nos frontières : chaque pays souverain a droit à un accès équitable au spectre des fréquences. De plus, le besoin d’harmonisation devient croissant dans l’ensemble des secteurs afin de bénéficier d’économies d’échelle et de faciliter la libre circulation des équipements.
L’ANFR s’investit dans la préparation des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) qui révisent, tous les 3 à 4 ans, le règlement des radiocommunications (RR) , Traité entre Etats membres de l’Union Internationale des télécommunications, premier livrable générateur de droits dans le domaine des fréquences. Elle intervient ainsi dans les différentes Commissions d’études du secteur des Radiocommunications.
Au niveau européen, l’ANFR contribue à l’harmonisation des conditions d’utilisation des fréquences au sein des pays de l’Union européenne et de l’espace géographique européen (CEPT) et à la préparation des positions européennes pour les conférences mondiales.
L’Agence intervient ainsi dans les enceintes suivantes :
- La Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) qui adopte le tableau européen des attributions de fréquences et mène les études visant à définir les conditions techniques d’utilisation des fréquences. Elle coordonne les positions européennes à l’UIT -R, notamment pour les CMR.
- Dans le cadre défini par la Décision « spectre radioélectrique », l’Union européenne définit les orientations stratégiques et recherche l’harmonisation progressive du spectre. Elle définit aussi les positions de l’UE pour les Conférences mondiales des radiocommunications sur certains points de leur ordre du jour. L’ANFR défend la position française au sein du comité de suivi de la Décision Spectre (RSCOM) et du groupe européen sur la politique du spectre (RSPG) qui conseille la Commission européenne sur les stratégies dans le domaine du spectre radioélectrique.
- L’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) qui produit, entre autres, les normes permettant d’assurer la conformité des équipements radioélectriques. L’ANFR y intervient ponctuellement afin d’assurer une cohérence entre normes et réglementation radio et soutenir l’action d’entreprises nationales dans cette enceinte.
L’ANFR négocie avec ses voisins européens les accords de coordination aux frontières afin de prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre.
Enfin, l’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).